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Région Bourgogne-Franche-Comté (enquête réforme territoriale)

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières relative aux conséquences organisationnelles et financières de la fusion des régions et des transferts de compétences.

Le  rapport porte sur les régions et la réforme territoriale. Il couvre la période 2015 à 2018 et traite successivement des points suivants :

  • La préparation de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté,
  • L’impact financier et organisationnel de la fusion et des transferts de compétences sur la nouvelle région,
  • La situation et les perspectives financières de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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