Publications

La chambre a prononcé, le 3 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la communauté de communes du Genevois.

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (1er avis)

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (2ème avis)

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Établissement public interdépartemental à caractère industriel et commercial (EPIC) employant plus de 300 agents pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 M€, les laboratoires des Pyrénées et des Landes constituent l’aboutissement de l’intégration progressive des laboratoires départementaux des Py...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie pour les exercices 2012 à 2017.

La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.

L‘OPH 64 gère un parc de plus de 10 000 logements soit près du tiers des logements sociaux du département. Le contrôle de la CRC a mis en évidence certaines irrégularités dans la procédure de marchés publics, tenant au défaut d’énonciation, dans le règlement de la consultation, des sous-critère...

Jugement des comptes - Exercice 2014

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, e...