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Communauté de communes du Genevois à Archamps (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 3 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la communauté de communes du Genevois.
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Département de la Savoie
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune de Gervans (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) François Mitterand de Gannat (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, e...
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Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (Siac) (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie)
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Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2015 de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Joyeuse (Ardèche)
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre sur le fondement de l'article L1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2019 du centre communal d'action sociale de Joyeuse n'a pas été adopté en équilibre réel.
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Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Les suites aux recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : synthèse annuelle 2019
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a établi une synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d’observations définitives qui ont été présentées devant leur assemblée délibérante entre le 1er octobre 2017 et le 30 septemb...
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Centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
La Chambre a prononcé, le 13 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du centre hospitalier de Mauriac
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