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Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Joyeuse (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre sur le fondement de l'article L1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2019 du centre communal d'action sociale de Joyeuse n'a pas été adopté en équilibre réel.

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