Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de la commune d’Évreux pour les exercices 2013 à 2017.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grigny (Essonne). La population de la commune, passée de 2 938 habitants, en 1968, à 28 487, en 2014, en raison notamment d’une urbanisation importante entre 1968 et 1975, est à l’origin...

Composé à sa création de neuf regroupements de communes à fiscalité propre et d’une commune situés à la frontière genevoise, le syndicat mixte de l’assemblée régionale de coopération du Genevois (ARC) est issu de la transformation en 2010 d’une association de réflexion sur la coopération franco-gene...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grand-Quevilly pour les exercices 2012 à 2017.

La chambre publie le 14 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2011, du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan. Il s’agit de son dernier rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale portant sur la rémunération et le temps de travail des personnels de la sé...

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) depuis 2010. La société G2F a construit une chambre funéraire dans le quartier des Bati...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune de Santes connaît, depuis les années 1970, une démographique dynamique. Elle compte 5 935 habitants en 2017 et bénéficie d’un contexte économique et social favorable notamment grâce à la présence d’un por...

Rapport d'observations définitives L’association Cap’Oise a été créée à l’initiative du département de l’Oise en avril 2009 en vue de constituer une centrale locale d’achat accessible aux collectivités territoriales du département et à leurs établissements publics, ainsi qu’à toutes personnes publiq...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté du Grand Cahors (CAGC) pour les exercices 2012 et suivants.