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Centre communal d'action sociale de Grigny (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grigny (Essonne). La population de la commune, passée de 2 938 habitants, en 1968, à 28 487, en 2014, en raison notamment d’une urbanisation importante entre 1968 et 1975, est à l’origine, selon la commune, de déséquilibres démographique, social et financier qui persistent à l’heure actuelle, Grigny étant devenue une ville dans laquelle s’est progressivement concentrée une population en difficulté présentant des taux de chômage (24,10 %) et de pauvreté (45,50 %) très supérieurs aux moyennes régionale et nationale.

Le CCAS : un outil de la politique sociale communale

Dans ce contexte, le CCAS constitue un outil important au service de la politique sociale de la commune. Il emploie une vingtaine d’agents à temps complet et disposait, en 2017, d’un budget de 2,31 M€ réparti en un budget principal d’un montant de 1,28 M€ et deux budgets annexes : retraités pour 487 177 € et programme de réussite éducative pour 548 287 €.

En sus des actions conduites dans le cadre de l’aide sociale légale, à savoir la domiciliation des personnes sans domicile fixe et l’instruction des demandes d’aides (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, couverture maladie universelle, aide médicale d’État) le CCAS met en œuvre de nombreuses actions facultatives qui répondent à plusieurs objectifs comme le maintien du lien social, l’accès aux droits ou la lutte contre l’isolement des personnes nécessiteuses. 

Des difficultés de coordination avec la commune et de suivi des actions

Face à la diversité de ses missions, le CCAS de Grigny rencontre des difficultés pour identifier et répondre aux besoins importants d’une population exposée à la pauvreté et à la précarité.

Par ailleurs, la délimitation des actions conduites concomitamment par l’organisme et par les services de la commune en charge de la politique sociale est souvent imprécise, le suivi des activités est lacunaire et subséquemment il n’y a pas d’évaluation de leur efficacité.

De surcroît, le CCAS n’a pas réalisé d’analyse des besoins sociaux (ABS), document pourtant obligatoire ayant pour objet d’appréhender de manière approfondie la situation sociale de la commune et de faciliter la coordination de l’action avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs.

Si le bien-fondé des actions entreprises n’est pas en cause, la lisibilité, l’adéquation et la cohérence de la politique sociale mise en œuvre conjointement par le CCAS et la collectivité doivent être développées.

Dans ce contexte, le CCAS doit inscrire les prestations qu’il offre dans une réflexion stratégique visant à améliorer l’efficacité globale de son action et permettant de la mesurer.

À cet égard, deux démarches au moins paraissent prioritaires : le CCAS doit se doter d’une analyse des besoins sociaux et doit réexaminer et organiser les relations qu’il entretient avec la commune dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens opérationnelle et adaptée à l’ampleur et à la diversité des besoins à satisfaire.

Le rapport formule deux rappels au droit et deux recommandations.

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