Publications

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). Ce rapport a été...

1er avis de contrôle budgétaire - n° 08.CB.41

Domanys, l’office public de l’habitat (OPH) de l’Yonne a frôlé la cessation de paiement. Son sauvetage a été organisé en 2011 dans le cadre d’un plan de rétablissement de l’équilibre contracté avec l’État, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et le département de l’Yonne. Domany...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte d’énergies du Doubs (Syded), entre 2010 et la période la plus récente. Organisme de création récente (par rapport à ses homologues de la région Bourgogne‑Franche-Comté), le Syded s’est pr...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».

L'information budgétaire et financière des citoyens et des élus est correctement assurée par la commune de Crissey notamment grâce à une note synthétique accessible sur le site internet de la commune, retraçant les informations financières essentielles.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.

Le centre hospitalier de Mâcon (CH de Mâcon), établissement de référence pour le territoire de santé du sud de la Saône-et-Loire, dessert une population de 210 000 habitants. Deux tiers des patients du centre hospitalier sont originaires de Mâcon et de son agglomération et 25 % sont i...