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Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire)

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Le centre hospitalier de Mâcon (CH de Mâcon), établissement de référence pour le territoire de santé du sud de la Saône-et-Loire, dessert une population de 210 000 habitants. Deux tiers des patients du centre hospitalier sont originaires de Mâcon et de son agglomération et 25 % sont issus des départements du Rhône et de l’Ain ; la zone d’attractivité du CH est donc très largement interrégionale, zone sur laquelle intervient une clinique privée bien implantée.

Le CH de Mâcon offre, en 2017, une capacité de 460 lits et places en médecine, chirurgie et obstétrique. À cela, s’ajoutent 80 lits d'hospitalisation complète et 10 places de jour en psychiatrie mais également 50 lits et 10 places du service de soins de suite et de réadaptation (SSR). L’établissement comporte également un EHPAD avec 79 places de long séjour et 335 places d’hébergement.

L’établissement est équipé d’un scanner, d’un IRM et de sept salles d’intervention chirurgicale.

  • Sur la situation financière

La situation financière du centre hospitalier de Mâcon présente de nombreux points de fragilité. Malgré l’augmentation des ressources provenant de l’activité hospitalière, l’établissement n’a pas toujours su maîtriser ses charges de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le personnel et tout particulièrement le personnel médical. Cela s’est traduit par une augmentation régulière du déficit du budget principal, compensée pour partie par les résultats des budgets annexes et par des cessions de biens immobiliers.

L’établissement a engagé un réel effort de rationalisation de son organisation et de son fonctionnement qui devrait porter ses fruits dans les années à venir, notamment en investissement pour développer l’hospitalisation à domicile et rénover son plateau ambulatoire ainsi que son service de dialyse. L’établissement devra poursuivre la reconquête de sa patientèle et son adaptation aux conditions spécifiques de son territoire, notamment par le biais de la mise en œuvre du GHT, afin de consolider la progression de son activité enregistrée au cours des dernières années.

Pour financer un programme d’investissement ambitieux et nécessaire, l’établissement a eu recours régulièrement à la souscription de nouveaux emprunts au cours des derniers exercices ; l’encours de la dette ayant ainsi fortement augmenté sur la période en examen, la capacité à investir du centre hospitalier dans les prochaines années est limitée.

Dans ce contexte, le rétablissement de l’équilibre financier, constaté pour l’exercice 2016, pourrait n’être que temporaire et le centre hospitalier de Mâcon risque, pour les années à venir, de renouer avec les déficits.

  • Sur l’activité libérale

Le secteur d’activité libérale est particulièrement développé au sein du centre hospitalier de Mâcon. Ainsi, au 1er janvier 2016, 18 praticiens ont signé un contrat d’activité libérale. Les disciplines concernées sont nombreuses : l’anesthésie, la chirurgie, la radiologie et même le secteur de la psychiatrie.

Les procès-verbaux de la commission d’activité libérale signalent, entre 2010 et 2013, de multiples dysfonctionnements auxquels l’établissement a visiblement eu du mal à mettre fin. Malgré les nombreuses irrégularités mises en avant par la commission d’activité libérale, il n’y a pas eu pour autant de signalement au directeur général de l’ARS sur la période considérée et il y a lieu de s’étonner de l’attitude plutôt conciliante des instances dirigeantes et de la commission d’activité libérale du centre hospitalier au regard des manquements constatés par celles-ci.

En 2014, la commission observe une amélioration du respect des règles de pratique de l’activité libérale, seuls deux médecins étant signalés en anomalie. Cette amélioration se confirme en 2015 puisqu’aucun cas de dépassement n’est signalé au cours de cet exercice. Cependant, sur les deux exercices 2014 et 2015, des écarts parfois importants sont relevés entre les actes déclarés par les praticiens et les relevés de leur activité établis par la caisse d’assurance maladie.

En outre, une quinzaine de praticiens hospitaliers ont bénéficié, en 2013 et 2014 notamment, de rémunérations relativement élevées au regard de ce qui est habituellement observé dans des établissements publics de santé de la taille du centre hospitalier de Mâcon. Ce niveau de rémunération n’a pu être atteint qu’en concentrant sur un nombre limité de praticiens les indemnités liées aux permanences sur place, aux gardes et astreintes, aux temps additionnels de jours et de nuits et en atteignant un niveau d’activité en secteur libéral particulièrement important, au détriment du respect des textes en vigueur régissant l’activité libérale des praticiens hospitaliers.

  • Sur la politique d’achat

Les achats hospitaliers représentent, en 2016, 46,75 M€ soit 29 % du total des charges de l’établissement. Ils ont progressé de 26 % entre 2010 et 2016 alors que, sur la période considérée, l’activité en médecine, chirurgie obstétrique (MCO) n’a progressé que de 4 % en nombre de séjours d’hospitalisation complète et de 0,27 % en nombre de journées.

La fonction achat au sein du CH de Mâcon est répartie sur six services qui disposent de la possibilité d’engager des dépenses mais ne peuvent le faire que dans le cadre des crédits ouverts par la direction des finances. L’établissement a créé une cellule des marchés, placée sous la responsabilité du directeur des affaires économiques, techniques et logistiques, qui est seule habilitée à mettre en œuvre les procédures de marchés publics. De plus, l’établissement s’est doté d’une commission d’ouverture des plis (COP) et d’une commission des achats (CDA) qui est venue remplacer la commission d’appel d’offres (CAO) lors de la précédente réforme du code des marchés publics.

Sur la période 2011 à 2015, les achats réalisés sous une forme mutualisée, par des groupements de commandes ou par le recours à des centrales d’achat, ont représenté, en valeur, 27 % du montant total des achats réalisés. La stratégie d’achat de l’établissement réserve donc une part importante aux mutualisations.

Le centre hospitalier a mis en place, avec l’aide de l’ARS, depuis 2015 un plan d’action achats qui lui a permis de formaliser et d’objectiver la performance de l’achat. Ce plan est très détaillé et comporte 33 actions ciblées avec des objectifs financiers chiffrés. Les gains réalisés au titre de ce plan ont été estimés à un peu plus de 800 000 € en 2016, ce qui représente près de 2 % du montant total des achats de classe 6 de l’établissement pour cet exercice.

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