Publications

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport de synthèse des suites données aux recommandations de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie - Exercice 2018

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société de financement et de développement de la Province Sud (PromoSud) pour les exercices 2012 (à compter du 1er avril) à 2016 (jusqu'au 31 mars).

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif 2018 du Syndicat mixte de transport interurbain sur le fondement de l'article L.263-19 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Poum sur le fondement de l'article L.263-20 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 du centre administratif d'action sociale de la commune de Bourail sur le fondem...