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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles d’exploitation, afin...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de la commune d’Évreux pour les exercices 2013 à 2017.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grand-Quevilly pour les exercices 2012 à 2017.