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Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

Rapport d'observations définitives La commune d’Orchies, située à mi-chemin entre Lille et Valenciennes, a bénéficié, depuis les années 1970, d’une démographique dynamique. Elle compte 8 540 habitants en 2017 et dispose sur son territoire de nombreuses entreprises et équipements publics, notamment c...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

Rapport d'observations définitives L’association « Comité d’action sociale des personnels de Lille Métropole Communauté Urbaine », fondée en 1997, a pour objet la gestion de l’action sociale au profit des personnels de la Métropole Européenne de Lille et d’organismes rattachés, soit, au total, un pe...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de la commune d’Évreux pour les exercices 2013 à 2017.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grand-Quevilly pour les exercices 2012 à 2017.

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune de Santes connaît, depuis les années 1970, une démographique dynamique. Elle compte 5 935 habitants en 2017 et bénéficie d’un contexte économique et social favorable notamment grâce à la présence d’un por...