Publications

Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre...

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environne...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0185 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractè...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes)...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0154 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune du Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Tori...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0152 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et lui a transmis le bu...