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Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes), en raison d’un déficit supérieur au seuil 5 % des recettes réelles de fonctionnement, et transmis le budget primitif de 2018 de cette commune pour que la chambre se prononce sur le caractère suffisant des mesures de résorption du déficit dans le cadre du plan de retour à l’équilibre fixé au 31 décembre 2018.

 

La chambre constate que les mesures de redressement prises par la commune de Sainte-Rose au budget primitif de 2018 ne sont pas suffisantes pour permettre un retour à l’équilibre budgétaire à la date prévue. Elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2018 de la commune (budget principal, le budget annexe de la régie des eaux, le budget annexe de l’assainissement et le budget annexe des lotissements communaux) conformément aux tableaux figurant en annexe de l’avis. 

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