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Syndicat mixte "Rivières de Haute-Alsace" (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte « Rivières de Haute-Alsace » (RHA) pour les années 2017 et suivantes. Créé en 2017 dans la continuité du service « rivières » du département du Haut-Rhin, ce syndicat vise à mutualiser les moyens d’ingé...
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CRC GRAND EST -
Commune de Louchats (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0102, article L.1612-15- Budget 2023
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Avensan (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0077 article L.1612-15- Budget 2023
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Agglomération d'Agen (Lot-et-Garonne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0046- article L.1612-15- Budget 2023
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L’enseignement supérieur face au défi de la transition écologique
Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières année...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (Sival) (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comtes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (Sival) (Hautes-Pyrénées) sur les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
La commune de La Lande-de-Fronsac en Gironde a été contrôlée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : pour faire face à la nette augmentation de sa population et aux besoins supplémentaires en infrastructures, elle s’est lancée dans une politique d’investissements conséquente, qui a...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saint-Genest-Lerpt (Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Genest-Lerpt pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récente...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière. Pour év...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES