La communauté d’Agglomération d’Annemasse-Les-Voirons (Annemasse Agglo) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans le département de Haute-Savoie, frontalier avec la Suisse.
Annemasse Agglo compte 92 023 habitants (densité de 1 177 hab/ km²) pour une superficie de 78,2 km². Avec 36 978 habitants, Annemasse est la ville-centre.
Du fait de la proximité de Genève, qui concentre les deux tiers des emplois de l’agglomération franco-suisse mais seulement un quart des logements, et de l’accroissement du nombre de travailleurs frontaliers, les besoins de mobilité au sein du Genevois constituent un enjeu croissant. Le Grand Genève constitue désormais la deuxième métropole de la région Auvergne Rhône-Alpes après Lyon et la deuxième force économique de Suisse, après Zurich.
La croissance démographique de Annemasse Agglo est très forte. En un peu plus de 30 ans, la population a augmenté de 40 %. La moitié des actifs du territoire de l’agglomération sont des travailleurs frontaliers.
Une compétence mobilité très investie
Annemasse Agglo détient depuis 2008 la compétence « organisation de la mobilité », qui est une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération. La compétence d’AOM comprend notamment l’organisation des services de transport public réguliers et « à la demande », l’organisation de transports scolaires, l’organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur, ou encore l’organisation de services relatifs aux mobilités actives.
Aux termes de ses statuts, Annemasse Agglo est aussi compétente pour la mise en œuvre des projets de modes doux de transport et l’aménagement des parkings relais. Ces différentes compétences lui permettent d’intervenir dans l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux.
L’agglomération a particulièrement investi dans la mobilité. Entre 2017 et 2021, elle a réalisé plus de 126 M€ d’investissement.
Annemasse Agglo a transféré une partie de sa compétence mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français pour le soutien et l’exploitation de services d’autopartage et de covoiturage.
Outre le fait que la compétence d’AOM ne peut être partagée juridiquement, une telle organisation ne peut qu’être défavorable à la cohérence d’ensemble de la mobilité au sein du Genevois français. La question est donc posée à tous les EPCI du Genevois français de transférer au seul Pôle métropolitain la compétence mobilité.
De nombreuses mesures d’accompagnement
Dans le cadre d’un contrôle commun avec la Cour des comptes de la République et canton de Genève et de la Cour des comptes du canton de Vaud, une étude qualitative du degré de réalisation des 17 mesures d’accompagnement à la mobilité du territoire d’Annemasse Agglo a été réalisée par la Chambre régionale des comptes.
Parmi ces mesures, quatre sont importantes, représentant 80 % du coût de l’ensemble des mesures (109 M€ sur 141 M€). Elles sont actuellement toutes en service.
Les principaux financeurs de ces quatre mesures sont Annemasse Agglo, le département de Haute-Savoie et la confédération helvétique. Les dépassements de coûts sont globalement très limités mais les retards de mis en œuvre vont de 14 à 84 mois.
Les études montrent que l’effort d’investissement d’Annemasse Agglo a eu un effet important sur l’évolution de la mobilité. Les mesures d’accompagnement du Léman Express mises en service se sont accompagnées d’une progression de la fréquentation des transports en commun et de l’utilisation des modes doux. Les mesures annoncées sont de nature à répondre aux attentes des habitants de l’agglomération.
RECOMMANDATION
Mettre en conformité avec la loi l’exercice de la compétence AOM.