La commune est située dans le département de la Loire à 7 kilomètres au nord-ouest de Saint-Etienne. Au 1er janvier 2019, on recensait 6 185 lerptiens avec une population stable, en hausse de 0,5 % par rapport à 2013 (Loire : + 0,2 %, France hors Mayotte : + 2,2 %).
Une situation financière satisfaisante mais une gestion prospective à améliorer
La situation financière de la commune de Saint-Genest-Lerpt est satisfaisante jusqu’en 2020. L’année 2021 a vu, ensuite, le bilan se détériorer.
Les ratios de gestion (notamment la capacité d’autofinancement) restent sur l’ensemble de la période positifs avec une évolution maîtrisée des charges et des produits.
Pour autant, l’épargne dégagée ne suffit pas à financer les projets d’investissements de la commune qui doit avoir recours à l’emprunt. Si la capacité de désendettement reste satisfaisante (près de 4 ans), l’endettement de la commune est devenu supérieur à celui de la strate en 2021, avec respectivement 918 € par habitant contre 775 € dans les communes comparables.
Par ailleurs, la commune doit veiller à l’avenir à financer ses immobilisations en mobilisant, en temps utile, des ressources pérennes telles que les emprunts et non pas les financer en priorité par des opérations de trésorerie. En effet, la trésorerie de Saint-Genest-Lerpt a atteint 207 000 € en 2021, soit l’équivalent de seulement 14,3 jours de charges de fonctionnement ce qui est insuffisant.
Des procédures de gestion perfectibles et l’appel à un plus strict respect de la réglementation
La chambre a relevé, lors de son contrôle, que certaines procédures pouvaient être améliorées, afin notamment d’assurer une meilleure sécurité juridique de la gestion communale. Il en est ainsi pour la commande publique qui gagnerait à être mieux encadrée par un guide des procédures d’achats.
Elle a également observé que les frais de représentation et de restauration des élus ou du personnel ne sont pas suffisamment justifiés. Des insuffisances dans les informations financières à destination des élus et des citoyens ont également été constatées.
Le centre communal d’action sociale (CCAS) n’a pas été érigé en établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, comme la loi l’impose, et il est recommandé à la commune d’y procéder sans délai.
Enfin, la commune doit mettre en place le régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans les plus brefs délais et délibérer en matière d’heures supplémentaires et d’astreintes afin de définir précisément les emplois concernés.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Délibérer afin de définir précisément les emplois habilités à percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- Recommandation n° 2 : Adopter une délibération sur les astreintes qui liste les emplois concernés.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place sans délai le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
- Recommandation n° 4 : Formaliser les procédures de la commande publique.
- Recommandation n° 5 : Créer un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière pour la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS), conformément à la réglementation.
- Recommandation n° 6 : Établir une programmation pluriannuelle des investissements en veillant à sa soutenabilité financière et en la présentant au conseil municipal.