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Syndicat mixte "Rivières de Haute-Alsace" (Haut-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte « Rivières de Haute-Alsace » (RHA) pour les années 2017 et suivantes.

Créé en 2017 dans la continuité du service « rivières » du département du Haut-Rhin, ce syndicat vise à mutualiser les moyens d’ingénierie et d’animation à l’échelle du bassin versant de l’Ill, pour sa partie haut-rhinoise.

Regroupant 12 syndicats -dont 9 syndicats de rivières- et la collectivité européenne d’Alsace, RHA ne connaît pas de difficulté financière mais peut encore améliorer sa gestion et surtout clarifier, avec ses membres, le mode d’organisation des compétences complexe et peu lisible, source de tensions avec ses financeurs.

La chambre formule à l’issue de ce contrôle un rappel du droit et deux recommandations.