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Société publique locale Aquabowling des Falaises - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale Aquabowling des Falaises pour les années 2011 à 2016.
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Commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune du Houlme (Seine-Maritime)
Jugement des comptes
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Commune des Andelys (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune des Andelys pour les exercices 2011 et suivants.
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Syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel - Beauvoir (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune de Gasny (Eure)
Jugement des comptes
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Communauté de communes de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2014 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-1333 du 6 juin 2019.
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Centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche)
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Commune de Troarn (Calvados)
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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la ville de Rouen pour les exercices 2012 et suivants.
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