Synthèse
La ville de Rouen avait constaté elle-même, dès 2009, une situation d’endettement excessif. Elle souhaitait cependant à la fois redresser cette situation et parallèlement réaliser un programme pluriannuel d’investissement de 205 millions d’euros sur la période 2010 à 2014. Pour y parvenir, après avoir augmenté les taux d’impôts locaux de 8 % en 2010, elle a affiché des objectifs exigeants de gestion, notamment en matière de charges de personnel.
En 2013, la chambre régionale des comptes avait attiré son attention sur les conséquences d’un endettement qui limitait ses marges de manœuvre. Elle l’avait également alertée sur la nécessité de maîtriser les risques pesant sur l’évolution de ses dépenses, comme de ses recettes, en lui recommandant de mieux fiabiliser son système d’information et de pilotage.
La chambre dresse le constat que de 2012 à 2014, la ville a pris de réelles décisions visant à corriger cette situation. Mais les résultats ont été, soit trop limités, soit trop tardifs pour corriger la trajectoire financière. Ainsi, pour ce qui concerne les charges de personnel, la ville de Rouen a bien mis en place des instances de pilotage. Mais ce n’est qu’en 2015 qu’elle est parvenue à infléchir son effectif et sa masse salariale alors, que depuis 2012, l’évolution de ses charges avait déjà réduit de près d’un tiers sa capacité d’autofinancement.
De ces difficultés, il résulte que jusqu’en 2014, année après année, l’augmentation des dépenses a toujours été plus importante que celle des recettes. Les effets de ce déséquilibre se sont accumulés. Depuis 2013, l’épargne nette de la ville est devenue négative, ne lui permettant plus de rembourser sa dette avec ses recettes récurrentes.
Depuis 2015, les dispositifs de pilotage ont commencé à influencer favorablement la situation. Cependant et suivant les dernières données communiquées par le maire, ces efforts restent encore insuffisants pour retrouver une épargne nette positive, c’est-à-dire un remboursement complet de la charge de la dette avec les recettes récurrentes.
L’ancienneté des difficultés commande à la ville de Rouen, soit de prendre très vite des mesures de réelle maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, d’une ampleur plus importante que celles décidées jusqu’à présent, soit de réduire de manière très importante et durable ses investissements.
Pour ce qui est des outils de gestion et de contrôle, la chambre recommande de progresser dans la sécurisation des processus et dispositifs « ressources humaines ».
Obligations de faire
1. Soumettre au conseil municipal les décisions fixant le calendrier des opérations pluriannuelles, au vu des ressources envisagées pour y faire face (article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales).
2. Soumettre au conseil municipal l’adoption des autorisations de programme et de leur révision, par des délibérations séparées de celles portant sur les budgets, les décisions modificatives et les comptes (article R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales).
3. Se conformer au plan comptable communal pour la comptabilisation du régime indemnitaire du personnel et des frais financiers au titre du contrat de partenariat.
4. Disposer d’une connaissance précise du patrimoine communal en mettant à jour l’inventaire physique et en le rapprochant du bilan de la commune (plan comptable des communes).
5. Sécuriser le dispositif de régime indemnitaire (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
Principales recommandations
6. Pour l’ensemble des politiques conduites par la ville, fixer des objectifs à atteindre et définir des indicateurs permettant d’en évaluer les résultats.
7. Réexaminer l’organisation et le contrôle de la fonction ressources humaines.
8. Développer le suivi des bases fiscales par la commission communale des impôts directs.