Synthèse
Le syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel, composé des collectivités des régions Normandie et Bretagne, a eu pour premier objet le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont-Saint-Michel, qui a donné lieu à la réalisation d’un important programme d’investissements comprenant l’édification d’un barrage hydraulique sur le Couesnon, la remise en eau de l’Anse de Moidrey en amont, l’aménagement de chenaux en aval, la construction d’un terre-plein, d’un pont-passerelle, d’une nouvelle digue-route entre le continent et le Mont ; enfin, la réalisation d’un nouveau parc de stationnement sur le continent.
Le syndicat mixte s’appuie, depuis la fin des principaux travaux, sur une structure administrative très légère (13 personnes à mi-2016) basée à La Caserne (commune de Beauvoir) à proximité du centre d’information touristique, du parc de stationnement et du point de départ des navettes vers le Mont. Son rôle inclut le contrôle de la délégation de service public qui exploite le parc de stationnement et les navettes de la desserte du Mont, ainsi que la gestion du contrat d’exploitation du barrage et des différentes opérations de dragage du Couesnon et de l’Anse de Moidrey en particulier.
Le coût de l’opération RCM, à fin 2015, s’établit à environ 200 millions d’euros (M€) en dépenses réelles d’investissement, soit 236,5 M€ en incluant le fonctionnement de la structure. Ces chiffres ne peuvent pas se comparer aux coûts actualisés de la maquette du projet (174,4 M€ selon une évaluation de 2015), en raison des modifications successives du périmètre et des contractions entre les recettes et les dépenses opérées dans le cadre de cette maquette, contrairement aux principes du droit budgétaire.
Une amélioration de la transparence des comptes est attendue du syndicat mixte. Dans un contexte de déficit récurrent de la section de fonctionnement, il n’a pas affiché des coûts réels, en pratiquant des amortissements incomplets et en ne passant pas de provisions pour risques en cas de litiges. Parallèlement, il n’a pas inscrit, en section d’investissement, les restes à réaliser en dépenses, à hauteur des montants justifiés (2,3 M€ en 2013, 15,7 M€ en 2014 et 3,7 M€ en 2015). De même, les coûts de fonctionnement et d’entretien-maintenance des ouvrages sont chiffrés de manière partielle. En ce qui concerne la délégation de service public, il appartient au syndicat mixte de mieux contrôler les charges du délégataire, notamment dans le domaine des transports, des charges financières et des frais de structure, et de réexaminer la mise à niveau des recettes tarifaires dans le respect des conditions juridiques de l’exploitation.
La chambre observe qu’en dépit de ses précédentes remarques, formulées en 2012, le syndicat mixte n’est pas parvenu à mettre en place une gouvernance efficace. Il n’a, notamment, pas fixé d’objectif stratégique après l’achèvement du projet de rétablissement du caractère maritime et n’est pas parvenu à anticiper, avec précision, l’ensemble de ses charges futures de fonctionnement et de gros entretien des ouvrages, ni à fixer une ligne claire concernant les modalités financières de la délégation de service public, notamment quant à la tarification du stationnement. Or le défaut de financement de l’entretien des ouvrages, tant hydrauliques que d’accueil et d’accès des touristes, est susceptible de compromettre le fonctionnement du site et l’équilibre financier de la structure.
Il convient que la structure se fixe des objectifs à moyen terme, en particulier pour mettre en place une stratégie de développement touristique. La gouvernance doit être rendue plus efficace, notamment par la coopération, jusqu’ici inexistante mais indispensable, avec la la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Pour assurer une visibilité dans le temps de la gestion des ouvrages, il conviendrait que la structure soit également associée à la région Normandie par un contrat d’objectifs pluriannuel. L’importance du Mont-Saint-Michel, fréquenté par 2,3 millions de touristes en 2015, est, en effet, celle d’un site majeur pour la venue de visiteurs dans la région.
Enfin, dans le cadre décentralisé qui répond aux aspirations de l’UNESCO[1], il devient nécessaire au syndicat mixte d’œuvrer pour le renouvellement du classement du Mont-Saint-Michel et de sa baie au patrimoine mondial. Le syndicat mixte, avec ses partenaires locaux, doit pouvoir participer à l’établissement d’un plan de gestion précis et global comprenant des indicateurs évaluables et permettant de résoudre certains problèmes récurrents relatifs à l’accueil des touristes (billetterie avancée, coordination avec les opérateurs d’hébergement, protection contre la mer).
Dans tous ces domaines, il importe que la structure prenne sans tarder les décisions nécessaires face aux enjeux liés à ce site mondialement connu.
Principales recommandations
- Privilégier, pour l’avenir, un mode de gestion viable sur le plan économique et financier dans le cadre d’une convention avec la région Normandie et la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
- Mettre en place une gouvernance capable de définir une stratégie de développement du site et de lui fixer des objectifs à moyen terme.
- Changer de méthode de suivi des projets, en particulier en écartant toute contraction recettes-dépenses et en affinant les prévisions de coûts d’entretien-maintenance de l’ensemble des ouvrages et équipements.
- Assurer un meilleur suivi de la délégation de service public et réexaminer les charges et les produits du délégataire, notamment en étudiant la possibilité de revaloriser les tarifs existants ou de créer de nouvelles recettes de fonctionnement.
- Revoir les modes d’intervention du syndicat mixte en matière de transports par autocars, en liaison avec les régions Normandie et Bretagne.
- Repenser la coexistence des flux de passage au lieu-dit La Caserne, dans le respect de l’égalité de traitement pour l’obtention des codes d’accès d’une part, et le stationnement d’autre part, et en veillant à la sécurité des personnes.
- Définir les objectifs et les moyens, en liaison avec la communauté d’agglomération, pour améliorer l’accueil du public sur le site et œuvrer pour le renouvellement de son classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Obligations de faire
- Mener à bien l’inventaire physique des biens, en liaison avec le payeur départemental.
- Procéder à la régularisation des écritures d’amortissement, notamment pour les biens reçus en affectation et les subventions d’équipement reçues, et constituer des provisions pour risques, dès que le litige est porté devant une juridiction.
- Mettre en place une comptabilité d’engagement, selon les règles budgétaires et comptables, permettant de présenter les restes à réaliser en dépenses et en recettes de manière exhaustive et appuyés par les justifications requises par la réglementation.
- Mettre un terme au paiement irrégulier au délégataire des recettes de codes d’accès à la barrière filtrante du lieu-dit La Caserne, toute compensation de sujétions de service public incombant exclusivement au délégant.
- Mettre en œuvre les statuts qui donnent entière compétence au syndicat mixte, dans son périmètre, sur les conditions d’accès du public au Mont-Saint-Michel.
[1] Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture.