Synthèse
En dépit d’une capacité d’autofinancement nette positive, la situation financière de la commune des Andelys reste tendue.
Sur la période 2011 – 2016, les charges de gestion, malgré les efforts conduits pour les maîtriser, augmentent plus rapidement que les produits de gestion.
Malgré une situation financière fragile, la commune a procédé à un investissement important sur la période, la rénovation et la réhabilitation du cinéma Le Palace (2,7 millions d’euros).
La chambre constate une forte association entre la commune et le gérant actuel du cinéma dans les opérations de rénovation du bâtiment et des équipements cinématographiques. Les différents avenants aux marchés liés à cette rénovation importante, n’ont pas fait l’objet d’une information suffisante du conseil municipal.
L’examen des conditions du bail actuel, au regard des efforts financiers consentis par la commune pour sa modernisation et au regard des évolutions réglementaires, conduit la chambre à recommander une actualisation générale des conditions de location.
Une attention particulière devra également être apportée à la présentation des documents budgétaires, dans le cadre d’une réflexion à conduire sur l’organisation comptable et financière de la collectivité. Si les réalisations en matière d’investissement sont proches des prévisions, une meilleure hiérarchisation des projets d’équipement, à inscrire dans une logique pluriannuelle, serait à rechercher.
Recommandations
- Poursuivre l’amélioration des annexes des documents budgétaires.
- Renforcer le suivi de ses engagements comptables.
- Hiérarchiser les projets d’équipement, le cas échéant dans le cadre d’un plan pluriannuel des investissements.
- Revoir le contrat de bail de l’exploitant du cinéma Le Palace.
Obligations de faire
- Rendre cohérentes les données du compte administratif relatives à l’encours de la dette avec les informations issues du comptable.
- Mettre en place un suivi du patrimoine mobilier et immobilier et actualiser les délibérations relatives aux amortissements des immobilisations.
- Se conformer aux dispositions réglementaires relatives aux logements pour nécessité absolue de service.
- Régulariser l’appartenance des bâtiments et des biens du cinéma Le Palace au domaine de la commune.