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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...

La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre hospitalier de Néris-les-Bains des exercices 2016 à 2019.

Jugement des comptes n°2022-0018 - Exercices 2016 à 2019

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.

Membre de la communauté d’agglomération « Grand-Soissons Agglomération », la commune de Belleu (Aisne) compte 3 868 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement d’un peu plus de 3 M€.

Le département du Nord, le plus peuplé de France avec plus de 2,6 millions d’habitants, se situe sur un territoire aux conditions économiques contraintes, malgré ses atouts, et à la situation sociale difficile, caractérisée par un chômage élevé et un niveau de pauvreté significatif.  

La chambre régionale des comptes de La Réunion le jugement n° 2022-004 sur les comptes 2017 et 2018 de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor) Vu le réquisitoire en date du 31 mars 2021, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabi...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notam...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissement adhérents » (COS) et au contrôle ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ancenis‑Saint‑Géréon, à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion les modalités de fusion des deux anciennes communes dans la nouvelle, les relations de la...