Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.

L’agent comptable du service de gestion comptable de Bayeux a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales . Dans un avis du 20 octobre 2022, la chambre, après avoir prononcé le caractère obligatoire de ces dépenses ...

La communauté de communes Retz-en-Valois (Aisne), dont le siège est à Villers-Cotterêts, a été constituée au 1er janvier 2017 par la fusion de trois territoires. Cet établissement public de coopération intercommunale s’étend sur 54 communes, regroupe 30 000 habitants et dispose d’un budget consolidé...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Première commune du département du Rhône par sa population (hors Métropole de Lyon), Villefranche-sur-Saône appartient à un territoire intercommunal contrasté, à la fo...

  La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la société d’économie mixte Paul Armagnac (SEMPA), qui gère le circuit éponyme, premier circuit permanent de France, implanté sur la commune de Nogaro dans le Gers, pour les exercices 2015 et suivants.

Le groupe hospitalier Nord-Vienne (GHNV) a connu, au cours des dix dernières années, plusieurs réorganisations sur fond de problématiques financières majeures. Ce groupe hospitalier né de la fusion des hôpitaux de Loudun et de Châtellerault a été intégré en 2017 au groupement hospitalier du territoi...

Le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie se trouve depuis plusieurs années dans une situation financière très dégradée, avec un résultat d’exploitation structurellement déficitaire. En matière d’investissement, le coût de l’indispensable opération de restructuration des bâtiments médecine-chirurg...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" pour les exercices 2016 à 2020.

La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des é...

La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de l'école supérieure d'art et de design Grenoble Valence des exercices 2015 à 2019.