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Publications
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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Vendée (Vendée)
Arrêt n° S-2017-4085 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 20 décembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Acigné, (Ille-et-Vilaine, 6 574 habitants), depuis 2012.
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CRC BRETAGNE -
Les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers
La Cour a examiné les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation à 2016. En dépit d’une nette amélioration depuis sa précédente enquête, elle constate la persistance de pratiques indemnitaires ir...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) (2e avis)
Dans un premier avis du 9 octobre 2017, la chambre avait considéré que la demande présentée par la Société de financement local (SFIL), structure créée dans le cadre de la reprise des activités de la banque DEXIA, tendant à l’application d’un jugement de première instance, qui avait condamné la comm...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre hospitalier régional universitaire de la Martinique (CHRU)
Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...
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CRC MARTINIQUE -
École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Ésitpa)
Arrêt n° S-2017-4076 - Exercices 2013 (du 1er août) et 2014
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime de la Rochelle (GPMLR) ( Charente-Maritime)
Arrêt n° S-2017-4078 - Exercices 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de La Réunion (La Réunion)
Arrêt n° S-2017-4077 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Commune de Lambersart (Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Montceau-les-Mines concernant les exercices 2012 à 2015.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ