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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Vendée (Vendée)

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COUR DES COMPTES 21.12.2017

Arrêt n° S-2017-4085 - Exercices 2012 à 2014

Arrêt

Date de séance : 24.11.2017

Date de lecture : 21.12.2017

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