Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion du syndicat mixte de la Baie
du Mont-Saint-Michel
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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
…
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de
la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai
précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
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Réponse de M. Hervé Morin, Président du syndicat mixte
de la Baie du Mont-Saint-Michel
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion du syndicat mixte de la Baie
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