Synthèse
Station balnéaire située à l’ouest du département de la Manche, la commune d’Agon-Coutainville compte 2 791 habitants et voit sa population, stable depuis vingt ans, multipliée par sept au pic de la saison estivale. Elle est membre de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage.
Dotée d’un casino depuis 1907, la commune dispose également d’un port de plaisance au havre de la pointe d’Agon-Coutainville, qui offre 80 anneaux.
La fiabilité des comptes et la qualité de l’information budgétaire demeurent perfectibles, notamment en ce qui concerne la production des annexes aux documents budgétaires, l’évaluation des dépenses inscrites au budget primitif et le provisionnement des risques contentieux.
Disposant de recettes portées par des bases fiscales élevées et les redevances versées par le casino, la commune dégage chaque année près d’un million d’euros de capacité d’autofinancement brute (soit 25 % de ses produits de fonctionnement).
Cette situation favorable a permis à la commune de faire face à la baisse de la dotation globale de fonctionnement et au transfert de compétences à la communauté de communes, sans déséquilibrer son budget. Par ailleurs, la commune a bénéficié de legs importants en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées de 20 logements. Pourtant, pour financer ses investissements les plus récents, elle a été amenée à souscrire de nouveaux emprunts, qui génèrent une charge financière importante entre 2020 et 2023 (3,4 millions d’euros).
L’exploitation du casino est confiée à un opérateur privé, dans le cadre d’une délégation de service public, qui a été renouvelée en 2005 pour une période de 18 ans.
La commune perçoit une redevance indexée sur le produit brut des jeux, qui lui assure une rente annuelle conséquente (plus de 0,6 million d’euros), représentant 22 % des produits de gestion en 2019, 75,7 % de l’épargne brute et 14,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Ces taux traduisent une dépendance de la commune qui peut se révéler délicate en cas d’aléas, comme c’est le cas depuis 2020 du fait de la crise sanitaire.
Les rapports d’activité produits par le casinotier ne font l’objet d’aucune évaluation par la commune et ne sont pas présentés au conseil municipal. Par suite, il est impossible de mesurer l’impact réel du casino en termes de retombées locales touristiques.
Principales recommandations
- Suivre dans un document ad hoc les opérations d’investissement ;
- préparer la nouvelle convention de concession relative au casino en effectuant un audit de la délégation actuelle
Obligations de faire
- Conformément aux articles L. 2313 1 et R. 2313 3 du code général des collectivités territoriales, présenter l’ensemble des annexes obligatoires dans les documents budgétaires et compléter l’inventaire des biens communaux ;
- conformément aux dispositions du code de la commande publique, respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence ;
- conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, présenter les rapports d’activité du délégataire pour l’exploitation du casino au conseil municipal.