SYNTHESE
La Société d’économie mixte Marseille Aménagement (SEMA), dont la majorité du capital est détenue à parts à peu près égales par la Caisse d’Epargne, la ville de Marseille, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Caisse des dépôts et consignations, a pour activité principale la gestion des mandats et des concessions qui lui ont été confiés par la ville de Marseille et plus accessoirement par MPM.
Elle est liée au travers d’un GIE à la Société publique locale SOLEAM créée en 2009 par la ville de Marseille et dont MPM est devenue par la suite actionnaire.
LA GOUVERNANCE
La SEMA se caractérise par un mode de gouvernance déséquilibré, qui donne la prééminence au directeur général face à un conseil d’administration faible où les collectivités locales actionnaires sont peu présentes. La communauté urbaine en a été absente pendant plus de 5 ans et le maire de Marseille n’a présidé aucun des conseils entre 2000 et 2008, ni aucune des assemblées générales.
Le conseil d’administration n’est pas saisi des conventions signées par la SEMA avec ses deux principaux actionnaires publics et ne décide que très rarement et sur la base d’informations insuffisantes.
L’ACTIVITE
Plusieurs opérations font l’objet de prolongations, pour des périodes parfois longues. Il conviendrait donc de mieux définir, au départ, la durée des opérations.
La chambre a étudié plus en détail trois opérations en raison notamment de leurs enjeux financiers.
Le taux de réalisation au 31 décembre 2010 de la ZAC Capelette, dont le périmètre ne correspond pas totalement à celui de la concession du même nom, est faible.
Ce retard s’explique en partie par l’impasse faite sur le problème du déplacement du centre de transfert des déchets urbains implanté face au Palais omnisport de Marseille grand-Est, qui conditionne la réalisation de plusieurs équipements indispensables au désenclavement et au développement de la ZAC : un système de transport en commun en site propre et la voirie nécessaire à la desserte interne du quartier. A ce jour, faute de solution adéquate, ce déplacement semble abandonné.
Le Palais omnisport de Marseille grand-Est (POMGE) est un équipement public de 12 000 m² composé d’une patinoire à deux pistes et d’un skatepark intérieur. La décision de le construire a été prise sans que la question de sa desserte ne soit résolue.
Les opérations confiées à Marseille Aménagement dans le cadre de la réhabilitation du centre-ville de Marseille ce sont déroulées dans le cadre de Périmètres de restauration immobilière (PRI) et d’Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
La communauté urbaine est peu présente dans ces opérations de rénovation immobilière et d’amélioration de l’habitat, alors qu’elle dispose de compétences obligatoires dans divers domaines (habitat, logement social, urbanisme et voirie en particulier) concernés par les opérations conduites sur le centre-ville de Marseille. Dans certains cas, elle a même délégué à la ville, à Marseille Aménagement ou à la SOLEAM l’exercice de ses propres compétences (cas du droit de préemption urbain renforcé).
L’AVENIR DE MARSEILLE AMENAGEMENT
L’avenir de Marseille Aménagement est étroitement dépendant de la place qu’occupera la SEMA dans le montage qui comprend désormais la SOLEAM et le GIE dont les deux sociétés sont membres. La chambre constate que ce montage est lourd et complexe et qu’il pourrait ne pas atteindre son but qui est de permettre à la ville de Marseille de continuer à attribuer des opérations d’aménagement sans mise en concurrence. Il existe en effet des risques importants de voir ce dispositif considéré comme un contournement de la jurisprudence européenne sur le in house qui interdit désormais aux collectivités locales de confier, sans mise en concurrence préalable, des prestations à leurs sociétés d’économie mixte.
Ce montage est cependant présenté aujourd’hui comme transitoire, contrairement aux annonces dont il a fait l’objet à l’origine. Les différents partenaires concernés ont indiqué qu’il allait probablement évoluer. Les risques mis en exergue par la chambre ont donc été pris en compte, mais seule la connaissance de l’organisation nouvelle effectivement mise en place permettra de s’en assurer.
