SYNTHESE
La chambre a examiné la gestion du service de soins à domicile (SSIAD) du centre communal d’action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, autorisé par l’agence régionale de santé et financé par des crédits relevant des caisses de sécurité sociale, pour une capacité de 79 places, dont 64 pour les personnes âgées, et 10 places en équipe spécialisée (ESA) au titre de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Sa zone d’intervention recouvre la ville de Clermont-Ferrand, pour la partie SSIAD et l’agglomération clermontoise, pour l’ESA.
Il a pour mission d’intervenir à domicile auprès des personnes âgées, sur prescription médicale, pour des soins infirmiers et d’hygiène, qui permettent d’éviter une hospitalisation et favorisent leur maintien à domicile.
Ses interventions sont réalisées essentiellement par des infirmières et des aides-soignantes, personnels sous statut libéral ou salarié du service.
Le SSIAD prend en charge, à domicile, des personnes de plus en plus dépendantes. Le nombre de patients de plus de 85 ans a augmenté entre 2008 (47) et 2012 (63), pour s’établir à 55 en 2013, pour 37 patients de 75 à 84 ans et 21 patients de 60 à 74 ans.
Le GIR moyen pondéré, qui est un marqueur du degré de la perte d’autonomie, est passé de 628 en 2008 à 724 en 2013.
Le SSIAD rencontre des difficultés croissantes, liées à l’aggravation de la perte d’autonomie des personnes âgées prises en charge, facteur pris en compte dans son financement, alors que les soins infirmiers notamment pèsent plus lourdement dans son budget.
Or, la dotation allouée par l’Agence régionale de santé d’Auvergne ne tient pas compte de l’état de plus ou moins grande dépendance et des besoins en soins correspondants des différents patients du SSIAD.
Le recrutement de personnels qualifiés devient également plus problématique, en raison d’une pénurie d’aides-soignantes et de l’attraction exercée sur ces postes par les établissements hospitaliers.
Une refonte des modalités de tarification, prenant davantage en compte les profils des usagers, en termes de dépendance et d’intensité des soins infirmiers et techniques, paraît, dès lors, pour le CCAS, l’une des solutions à mettre en œuvre pour continuer d’assurer, dans des conditions préservées d’équilibre financier, une prise en charge de qualité des personnes âgées par son service de soins à domicile.
RECOMMANDATION
Assurer la mise en œuvre d'un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD).