En 2022, son nombre moyen d’interventions quotidiennes (133) était légèrement supérieur à la moyenne des SDIS de même catégorie (116). L’activité, caractérisée comme celle de tous les SDIS par une prédominance du secours aux victimes, n’a pas retrouvé le niveau observé avant la crise sanitaire. Cette trajectoire s’explique en particulier par la baisse des interventions pour « carence d’un transporteur sanitaire privé », du fait d’un important travail de coordination mené avec le service d’aide médicale urgente (SAMU), l’agence régionale de santé (ARS) et les ambulanciers privés, sous l’égide de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Des irrégularités de gestion et quelques alertes
Malgré la recommandation formulée dans son rapport précédent, la chambre constate encore des carences dans le respect du droit de la commande publique, avec notamment une part croissante d’achats échappant à toute procédure de publicité et mise en concurrence, parfois sur des segments au cœur de l’activité d’un SDIS (maintenance des véhicules, carburant ou équipement en blousons « softshell »).
En termes de ressources humaines, malgré la délibération prise en 2022, la durée légale du travail n’est pas appliquée et reste très inférieure à la norme, l’existence de « sujétions particulières » la ramenant à 1 551 heures avant déduction de divers congés d’ancienneté. Dans le même temps, la chambre constate un recours excessif aux heures supplémentaires, constatées sur une base déclarative et sans grand contrôle et avec des dépassements fréquents du plafond mensuel réglementaire de 25 heures mensuelles.
Des vulnérabilités dans la sécurité informatique, sont relevées tant dans la prévention des risques (identification, planification, sensibilisation) que dans la réponse effective aux attaques et incidents répertoriés sur la période contrôlée.
Le patrimoine du SDIS du Puy-de-Dôme est ancien, d’une vétusté croissante affectant le parc immobilier et le matériel roulant, qui tient aussi à l’excessive dispersion des moyens sur un nombre important de centres de secours. La chambre invite le SDIS 63 à poursuivre la consolidation de son maillage territorial, en sorte de concentrer des moyens plus modernes sur un nombre plus restreint de centres.
Un pilotage très insuffisant
La plupart des documents structurants l’activité opérationnelle font défaut ou sont devenus obsolètes, à commencer par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) qui date du 1er décembre 2011. L’absence de révision, normalement quinquennale, de ce schéma se répercute en cascade sur d’autres documents : règlement opérationnel et règlement intérieur (obsolètes), ou projet d’établissement (absent).
Le constat de ce défaut de pilotage formel peut être étendu à l’ensemble des activités du SDIS, que ce soit la politique d’investissement, la formation, la commande publique, etc. Il est aggravé par le faible développement des dispositifs de maitrise des risques et de contrôle interne, qu’il s’agisse du plan de continuité d’activité, de la gestion des risques professionnels et de l’absentéisme, de la comptabilité analytique, du suivi du temps de travail, ou de la gestion de la commande publique. Ces carences ne sont pas étrangères aux irrégularités relevées.
Une activité de plus en plus coûteuse conduisant à des tensions financières
La période de contrôle s’est ouverte sur un conflit social dur, soldé à l’été 2018 par un protocole d’accord dont les concessions, en termes notamment de recrutements de personnel, ont contribué à alourdir les dépenses courantes du SDIS. Les charges de gestion, composées à 82 % de charges de personnel, ont longtemps progressé de façon plus dynamique que les produits ; il en est résulté une capacité d’autofinancement fortement dégradée jusqu’en 2022, année marquée de surcroit par une forte hausse des coûts de l’énergie.
Or les dépenses d’équipement n’ont pas été ajustées en proportion de la dégradation de l’autofinancement ; elles ont au contraire été très dynamiques depuis 2020. Le besoin de financement (30 M€) a été comblé par la dette, avec un recours accru à l’emprunt de 2018 à 2023 (progression de 9,7 % l’an de l’encours de dettes).
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Réviser sans plus attendre le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, et les différents autres documents de pilotage réglementairement prévus.
- Recommandation n° 2. : Définir un plan de continuité d’activité qui réponde à la diversité des risques auxquels un SDIS peut être confronté.
- Recommandation n° 3. : Formaliser un dispositif de contrôle interne et une comptabilité analytique, en vue d’optimiser les ressources et de maîtriser les vulnérabilités du SDIS.
- Recommandation n° 4. : Respecter les dispositions légales sur la durée annuelle du temps de travail, en interrogeant le régime de dérogations, par l’effet, notamment des congés d’ancienneté.
- Recommandation n° 5. : Mettre en place un outil de contrôle automatisé du temps de travail.
- Recommandation n° 6. : Instaurer un contrôle effectif des heures supplémentaires accomplies, et en insérer les modalités dans le règlement intérieur.
- Recommandation n° 7. : Mettre en place un suivi et un contrôle des situations individuelles des volontaires pour s’assurer, notamment, du respect des contraintes légales en termes de mobilisation et d’intervention.
- Recommandation n° 8. : Procéder à la désignation d’un responsable de la sécurité des systèmes d’information.
- Recommandation n° 9. : Formaliser la politique de gestion des systèmes d’information, en adoptant un schéma directeur et une politique de sécurité des systèmes d’information ainsi qu’un plan de continuité et de reprise d’activité.
- Recommandation n° 10. : Renforcer la sécurité des salles de serveurs.
- Recommandation n° 11. : Se doter des outils nécessaires à la définition d’une commande publique qui respecte le cadre réglementaire et la recherche du juste besoin.
- Recommandation n° 12. : Se conformer au code de la commande publique pour l’ensemble des achats, s’agissant notamment du recensement et de l’évaluation des besoins et de l’organisation de la mise en concurrence.