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L’Institut Curie

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.

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