La Cour fait part des constats suivants :
- Les statuts, inchangés depuis près de quarante ans, ne sont plus conformes aux exigences légales applicables aux associations reconnues d’utilité publique. Le manque de formalisation des délégations et l’absence de projet associatif structuré fragilisent en outre la cohérence et la sécurité juridique de l’action de la SAL et de ses dirigeants.
- Des campagnes menées auprès du public n’ont pas fait l’objet des déclarations préalables obligatoires, tandis que la transparence financière demeure insuffisante : absence de publication du compte d’emploi des ressources (CER) jusqu’en 2025, absence de distinction comptable entre cotisations et dons, et information limitée des donateurs.
- Les cotisations représentent plus des deux tiers des recettes annuelles, mais leur grille tarifaire est devenue complexe et incohérente. Les dons, limités à 0,3 M€ par an, se confondent partiellement avec des cotisations. Les procédures de collecte et de suivi des adhésions restent insuffisamment formalisées au regard des enjeux financiers.
La Cour recommande notamment la révision des statuts d’ici 2026 en lien avec le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État, l’adoption d’une nouvelle convention avec le musée du Louvre pour se conformer aux règles de gestion publique, la réalisation d’un audit social indépendant avant fin 2025 pour améliorer la situation des salariés, et la sollicitation d’un rescrit fiscal pour sécuriser juridiquement le mécénat des adhérents.
