COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 25 février 2014
ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE DONS
L’INSTITUT C
URIE
Exercices 2009 à 2013
La Cour des comptes rend public un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue
d’utilité publique
.
En application de l’article L. 111
-8 du code des juridictions financières, son contrôle
a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut,
sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal,
sur les exercices 2010 à 2013.
À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées,
la Cour constate :
-
la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité
publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices
2009 à 2013, avec une réserve ; celle-
ci porte sur l’imputation d’une partie de la
rémunération d
u directeur de l’Ensemble hospitalier de l’Institut sur les fonds
issus de la générosité publique ;
-
la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées
par
les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.
Le rapport de la Cour recommande notamment, d’une part, de préciser davantage les
objectifs des appels à dons et legs, d’autre part, d’adopter une stratégie pluriannuelle
d’affectation des fonds issus de la générosité publique et d’ajuster en conséquence
l’importance des réserves
.
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