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Le rapport public annuel 2011

COUR DES COMPTES

Didier Migaud, Premier président et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2011, le jeudi 17 février en la Grand'chambre.

Rapport en version intégrale

Les observations des juridictions financières, tome I
Les suites aux observations des juridictions financières, tome II

Partie 1 : Les observations des juridictions financières

Finances publiques

La situation d'ensemble
Les dépenses fiscales
Le Fonds de réserve des retraites

Politiques publiques

Le système français d'indemnisation du chômage partiel
La campagne de lutte contre la grippe A (H1N1)
Le financement du système de santé en Polynésie française
Le soutien public aux entreprises exportatrices
Compensation des charges du service public de l'électricité
Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur
L'agence nationale de la recherche
Les flux migratoires outre-mer
La gestion des risques naturels dans les DOM
La politique de soutien à l'agriculture des DOM

Gestion publique

Bilan des externalisations au ministère de la défense
La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
La continuité territoriale avec la Corse
Les ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation civile
Le quart de place des militaires
Particularités des rémunérations des réservistes militaires
La SOVAFIM
Le nouveau siège de l'Office Paris Habitat
Les exonérations des indemnités des arbitres sportifs
Le musée national du sport : un projet mal suivi
Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

Les services publics d'eau et d'assainissement
Les organismes faisant appel à la générosité publique
La décristallisation des pensions des anciens combattants
Les autorités de régulation financière
Les services centraux chargés de l'outre-mer
Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)
Le personnel du contrôle de la navigation aérienne
Le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche
Préparation et suivi de l'exécution du budget de l'Etat
Les effets de la certification des comptes de l'Etat
Mesures législatives concernant la sécurité sociale
La COFACE
La collecte de la taxe d'apprentissage dans les transports
Le GIP Habitat et interventions sociales
L'école nationale de la voile et des sports nautiques
Chorus et les systèmes d'information financière de l'Etat
Le Centre national de la fonction publique territoriale
Le Grand port maritime de Marseille
Les agences comptables des lycées et collèges publics
L'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Les corps militaires européens permanents

 

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