ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LE CHANTIER
DE LA CATHÉDRALE
DE NOTRE-DAME
La réalisation des travaux
de restauration liés à l’incendie,
la réouverture et la poursuite
du chantier : troisième bilan
Rapport public thématique
Synthèse
Septembre 2025
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent en annexe du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1
Une restauration menée à bon terme, dans des délais
exigeants et pour un coût maîtrisé
7
2
Après la réouverture en décembre 2024, une nouvelle phase
de restauration financée par des dons, en accord
avec les donateurs
11
3
Les enseignements à tirer d’un chantier exceptionnel
13
Récapitulatif des recommandations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Ce troisième rapport de la Cour, après ceux de 2020 et 2022, porte sur le contrôle
du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame
de Paris consécutif à l’incendie du 15 avril 2019 et sur l’emploi des fonds issus
de la souscription nationale instituée par la loi du 29 juillet 2019 . Il intervient
après la réouverture du monument au public et au culte le 8 décembre 2024 et
alors que les travaux de restauration directement liés à l’incendie sont en voie
d’achèvement .
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Une restauration menée à bon
terme, dans des délais exigeants
et pour un coût maîtrisé
Menés depuis 2022, les travaux de
reconstruction et restauration
nécessaires à la réouverture de la
cathédrale à l’échéance prévue de
2024 (après les travaux destinés à
assurer la sauvegarde de l’édifice
achevés en 2021), se sont déroulés
conformément au calendrier et au
budget établis .
Le respect de ce calendrier très
resserré a été rendu possible
par la mobilisation des équipes de
l’établissement public chargé de la
conservation et de la restauration de
la cathédrale Notre-Dame de Paris
(EP-RNDP)
1
et des entreprises et la
parfaite coordination dans l’examen
des dossiers et la délivrance des
autorisations avec les services de la
direction générale des patrimoines
et de l’architecture (DGPA) et de la
direction régionale des affaires
culturelles (Drac) d’Île de France .
L’étroite coordination entre les
travaux sous maîtrise d’ouvrage de
l’établissement public et ceux conduits
par le Diocèse
2
, ainsi que la réactivité
de l’établissement public face aux
aléas inévitables dans un chantier de
cette ampleur, ont également joué un
rôle clé .
Le coût de cette phase de travaux avait
été évalué en mai 2022 à
552 M€,
dont 125,4 M€ de provisions réparties
entre hausse de prix
(66,5 M€), aléas
et imprévus (38,63 M€) et risques
calendaires
(20,22 M€) . Cette
dernière provision permettait en
cas de nécessité de tenir l’échéance
de 2024 . Elle a donné lieu à une
analyse approfondie du comité
d’audit du conseil d’administration
avec la présentation de trois scenarii
permettant, comme l’avait suggéré
la Cour dans son rapport de 2022,
d’évaluer le rapport entre le coût de
la prolongation du chantier et des
dépenses qui auraient été engagées
dans le seul but de tenir l’échéance de
2024 . Cette étude a pu confirmer que
«
les mesures prises pour assurer le
respect du calendrier de 2024 seront
en toute hypothèse d’un coût inférieur
à celui généré par un glissement du
délai
» .
Les travaux engagés intègrent la mise
à niveau des équipements internes
1 . Par commodité, le rapport retiendra l’acronyme EP-RNDP Établissement public rebâtir
Notre- Dame de Paris, qui correspond à l’appellation habituellement utilisée pour sa
communication .
2 . Par commodité le rapport mentionne le Diocèse, qui est une circonscription ecclésiastique
mais c’est l’association diocésaine (association cultuelle) en tant que personne morale qui a la
maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux aménagements liturgiques .
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
à la cathédrale destinés à assurer
la sécurité dans la lutte contre les
incendies . Le travail accompli avec la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a mis en évidence les nombreuses
failles existantes avant le sinistre .
Des investissements importants
ont été faits en matière de sécurité,
avec notamment la mise en place
d’un système de brumisation dans
la charpente du grand comble et la
création d’un nouveau PC sécurité
incendie, armé 24h/24 par deux
personnels permanents, renforcés par
deux autres personnels en période
d’ouverture de la cathédrale .
Par ailleurs, alors que les travaux se
poursuivent après la réouverture de
la cathédrale au culte et aux visiteurs,
la désignation du président de l’EP-
RNDP durant la phase de poursuite
des travaux et jusqu’à la dissolution
de l’EP-RNDP, comme responsable
unique de sécurité (Rus) en lieu et
place de l’architecte des bâtiments
de France (ABF), qui occupe
ordinairement ces fonctions, permet
de répondre à la spécificité de la
cohabitation entre le chantier et le
fonctionnement ordinaire . Au terme de
cette phase transitoire, ainsi que l’avait
recommandé la Cour lors du précédent
contrôle en 2022
3
, il appartiendra à
l’État de désigner un responsable de
sécurité opérationnel .
Cette mise à niveau des équipements
de sécurité mais aussi de sûreté pour
faire face au flux considérable de
visiteurs, conduit à une augmentation
importante des charges de
fonctionnement, qui doublent par
rapport à leur niveau avant l’incendie .
Celles-ci devraient représenter en
année pleine une dépense de 5,2 M€,
dont 3,2 M€ à la charge du Diocèse de
Paris et 2 M€ pour l’État .
Par ailleurs, la réouverture du
circuit de visite des deux tours, sous
la responsabilité du Centre des
monuments nationaux (CMN) n’a
pu intervenir en même temps que la
réouverture de la cathédrale et est
désormais prévue en septembre 2025 .
Ce délai tient à la fois à la nécessité de
revoir le parcours de visite initialement
envisagé à la suite des demandes
de la commission de sécurité et à
la découverte tardive de désordres
dans le beffroi sud, nécessitant
des interventions spécifiques .
Contrairement aux indications fournies
par le CMN en 2022, le nouveau
circuit de visite ne verra pas une
augmentation du nombre de visiteurs
par rapport au niveau atteint avant
l’incendie, mais au contraire une
limitation de leur nombre à 400 000
par an (contre 450 000 environ avant
2019) .
Une convention signée entre le CMN
et l’affectataire cultuel
4
le 17 février
2025 régularise enfin la situation de
Notre-Dame par rapport aux activités
non cultuelles dans la cathédrale . Elle
Une restauration menée à bon terme,
dans des délais exigeants et pour un coût maîtrisé
3 . Cour des comptes,
Le chantier de Notre-Dame de Paris. L’achèvement des travaux de
sauvegarde, les enjeux de la restauration et les défis de la réouverture. Deuxième bilan.
4 . L’affectataire cultuel est la personne physique, prêtre desservant de la cathédrale Notre-Dame
de Paris, le recteur archiprêtre .
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une restauration menée à bon terme,
dans des délais exigeants et pour un coût maîtrisé
officialise la répartition des activités et
des recettes afférentes entre le Centre
des monuments nationaux (visites
des tours), l’association Maurice de
Sully (boutiques) et l’association
diocésaine (visites du trésor), et précise
les événements qui doivent faire l’objet
d’une autorisation domaniale .
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Au 31 mars 2024, le montant des dons
au titre de la souscription nationale
était évalué par l’EP-RNDP à 843 M€,
chiffre légèrement supérieur à celui
anticipé en 2020 au vu des promesses
(825 M€) .
Le budget de la phase de restauration
permettant la réouverture en 2024 a
été établi à 552 M€, faisant suite à un
budget de 165 M€ pour la phase de
sécurisation et consolidation . Dès le
début de la restauration, la question
du financement par les dons de la
troisième phase de travaux visant à
traiter les pathologies antérieures à
l’incendie et à assurer une restauration
d’ensemble de l’édifice a été posée
tant par les fondations que par
l’établissement public .
Le ministère de la culture,
l’établissement public et les trois
fondations collectrices ont approuvé
le principe selon lequel la collecte
auprès des donateurs individuels
alimente exclusivement les première
et deuxième phases de travaux . Seuls
les dons des grands mécènes et
entreprises seront, avec leur accord
explicite, d’ores et déjà obtenu,
réorientés vers la troisième phase
de travaux . Ces accords permettent
désormais d’affecter le solde de la
collecte, soit au moins 140 M€ en
fonction de la clôture des derniers
marchés de la deuxième phase, au
financement de la troisième phase
du chantier . Ce montant est supérieur
à celui envisagé de 130 M€ dans le
rapport de la Cour de 2022 et sera
abondé par une nouvelle levée de
fonds déjà engagée par l’EP-RNDP .
Comme lors du précédent contrôle,
les échanges entre l’EP-RNDP et les
fondations ont permis à celles-ci de
suivre l’avancement du chantier et de
disposer de l’information nécessaire
pour communiquer régulièrement vis-
à-vis de leurs propres donateurs, ce
qui constitue une de leurs obligations
statutaires .
2
Après la réouverture
en décembre 2024, une nouvelle
phase de restauration financée
par des dons, en accord
avec les donateurs
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Six ans après l’incendie, la réussite
unanimement saluée de la
reconstruction de la cathédrale Notre-
Dame de Paris dans le délai fixé le soir
de l’incendie par le Président de la
République tient à la fois à l’ambition
d’un calendrier constamment
réaffirmé, à un budget important
grâce à la générosité des donateurs,
enfin à la création d’un établissement
public
ad hoc
, à la mission limitée dans
le temps, conduit et incarné par le
général Georgelin, puis par son « bras
droit », Philippe Jost .
Alors que la conduite de chantiers
de restauration de monuments
historiques incombe habituellement
aux services déconcentrés du ministère
de la culture, en l’occurrence la
direction des affaires régionales (Drac)
d’Île-de-France, la création par la loi
du 29 juillet 2019 de l’établissement
public « Rebâtir Notre-Dame de Paris
» était justifiée, selon l’étude d’impact
du projet, par la nécessité «
d’une
gouvernance reflétant pleinement la
diversité des personnes intéressées à la
restauration de Notre Dame
» .
La réactivité et la gouvernance de
l’EP-RNDP ont permis un dialogue
constructif et un consensus tout au
long du déroulement des travaux .
L’établissement a pu recruter les profils
de compétence nécessaires en matière
d’organisation et de gestion d’un
chantier hors normes et les ajuster au
fil des besoins, tout en respectant le
plafond d’emplois fixé par sa tutelle .
Enfin, le choix de la continuité dans
la gouvernance de l’EP-RNDP après
la disparition du général Georgelin en
août 2023 a contribué au respect du
calendrier fixé .
La poursuite de la mission de
l’établissement jusqu’au 31 décembre
2028, date à laquelle les travaux de
restauration des élévations extérieures
devraient être terminés, a été
confirmée dès février 2024 dans la
lettre de mission du nouveau président
de l’établissement public . La direction
régionale des affaires culturelles
(Drac) Île-de-France devrait redevenir
le maître d’ouvrage de la cathédrale à
partir de 2029 .
Le respect du budget de la phase de
restauration liée à l’incendie doit être
souligné . Il résulte d’un suivi rigoureux
par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise
d’œuvre, avec une forte implication
du comité d’audit et une attention
soutenue des fondations . Même si le
chantier est exceptionnel, également
par l’engagement des entreprises, des
leçons pourraient être tirées par le
ministère de la culture en termes de
pilotage et de gestion financière par
les maîtres d’ouvrages pour d’autres
grands chantiers de monuments
historiques .
Les enseignements à tirer
d’un chantier exceptionnel
3
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Par ailleurs, ce chantier a mis en
évidence l’absence persistante de toute
réglementation propre à la présence et
l’emploi du plomb dans la restauration
des monuments historiques . Alors
que l’Union européenne a confirmé
l’emploi du plomb pour les travaux
de restauration, une réglementation
nationale devrait prendre en compte
le risque sanitaire en fonction de la
nature et de l’usage des bâtiments . La
Cour réitère la recommandation en
ce sens, adressée dans son précédent
rapport aux ministères compétents
(culture, finances, travail, santé) . En
effet, l’absence d’un cadre juridique
adapté est de nature à accroître
significativement les coûts de
restauration et de fonctionnement,
sans que la réelle utilité des mesures
ne soit démontrée .
Le chantier de Notre-Dame a permis,
par ses nombreuses campagnes
de fouilles, des découvertes
exceptionnelles, mais il a aussi
confirmé la nécessité d’une plus
grande sélectivité des classements de
vestiges dans la durée, au regard de
leur intérêt culturel et scientifique et
afin de les adapter aux capacités des
réserves, dont le coût ne peut être
ignoré .
Enfin, les enjeux en termes de
rayonnement et de fréquentation
touristique du site appellent à une
poursuite des approches coordonnées
pour l’aménagement à venir des
abords, comme pour la création
d’un futur musée de l’œuvre
5
La
Ville de Paris a inscrit la subvention
initialement destinée à la restauration
de Notre-Dame à l’aménagement
des abords, notamment le parvis
dont elle est propriétaire
6
Le projet
d’aménagement a été adopté en
2023, après une concertation avec
les différents acteurs et un avis
favorable de la commission nationale
du patrimoine et de l’architecture .
Ce projet devrait débuter mi 2025
pour s’achever en 2028 et permettra
d’assurer la mise en valeur de la
cathédrale et de ses abords, ainsi
qu’un meilleur accueil des millions de
touristes qui la visitent chaque année .
En revanche, malgré la décision,
annoncée par le Président de la
République en décembre 2023, de
la création d’un musée de l’œuvre
à l’Hôtel-Dieu et le rapport produit
par Charles Personnaz, directeur de
l’Institut du patrimoine, en février
2024, ce projet est aujourd’hui
suspendu . Si le CMN a d’ores et déjà
été désigné, à juste titre, comme chef
de file du projet de musée, sa mise
en œuvre nécessite des négociations
avec plusieurs partenaires, au
premier rang desquels l’Assistance
publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP),
propriétaire de l’Hôtel-Dieu bordant
le parvis . Le contexte budgétaire ne
permettant pas de prévoir des crédits
publics importants pour ce nouveau
musée, tant pour l’investissement
initial que pour le fonctionnement,
Les enseignements à tirer d’un chantier
exceptionnel
5 . Le ministère de la culture a retenu également l’appellation «
musée Notre-Dame
» .
6 . Le projet d’aménagement porte sur le parvis, la rue du Cloître Notre-Dame, les berges
de la Seine et le secteur Est de la cathédrale (square Jean XXIII, square de l’Ile de France
et mémorial de la déportation) . Il est présenté en annexe n° 6 .
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
la participation de mécènes doit être
recherchée . Elle suppose cependant
un arbitrage urgent quant au
dimensionnement de ce musée et à sa
localisation au sein de l’Hôtel-Dieu, son
emplacement et l’attractivité de son
contenu constituant les facteurs clés
de la réussite du projet .
Les enseignements à tirer d’un chantier
exceptionnel
16
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
17
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les cinq recommandations du
rapport public thématique sur la
conservation et la restauration de
la cathédrale Notre-Dame de Paris
de 2020
7
En 2022, deux recommandations
avaient été mises en œuvre : la
recommandation adressée au
ministère de la culture, relative au
récolement des objets contenus
dans la cathédrale, et celle adressée
au ministère de la culture et à
l’établissement public chargé de la
conservation et de la restauration de
Notre-Dame, demandant la mise en
place d’une comptabilité analytique
permettant d’assurer la traçabilité
de l’emploi des fonds issus de la
souscription nationale .
Une recommandation adressée
au ministère de la culture avait été
partiellement mise en œuvre . Elle
concerne l’attribution sur crédit
budgétaire d’une subvention pour
charge de service public couvrant
les frais de fonctionnement de
l’établissement, la subvention s’étant
limitée à la couverture du loyer .
La recommandation demandant
l’ouverture d’une enquête
administrative sur les circonstances
dans lesquelles étaient intervenu
l’incendie a fait l’objet d’un refus du
ministère de la culture, qui en était
destinataire .
Enfin, une dernière recommandation
était ainsi formulée : «
Engager
sans attendre la réouverture de la
cathédrale, les discussions entre
l’ensemble des parties concernées
par la propriété et le fonctionnement
du monument, afin notamment de
mettre en œuvre les dispositions de
la convention du 18 octobre 2019
conclue entre le ministère de la
culture et le CMN
» .
La mise en œuvre de cette
recommandation, que la Cour avait
adressée au ministère de la culture et
au Centre des monuments nationaux,
n’était pas engagée en 2022 .
Toutefois, les discussions ont été
engagées depuis . Trois sujets étaient
concernés par cette recommandation
: la propriété foncière partagée entre
l’État et la Ville de Paris, la mise en
œuvre de la convention de 2019 qui
concerne essentiellement les recettes
provenant des activités non cultuelles
et enfin la répartition des charges .
À la date de publication du présent
rapport, ces discussions ont permis
d’aboutir à plusieurs conventions ; les
dispositions de la convention du 18
octobre 2019 entre le ministère de la
Récapitulatif
des recommandations
7 . Cour des comptes, rapport public thématique,
La conservation et la restauration
de la cathédrale Notre-Dame de Paris, premier bilan
, septembre 2020 (https://www .ccomptes .fr/
fr/documents/53045) .
18
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
culture et le Centre des monuments
nationaux n’ont été l’objet d’un
accord que postérieurement à
la réouverture de la cathédrale et
le dossier foncier avec la Ville de
Paris n’a pas été traité . Ce dernier
compte tenu de l’enchevêtrement
des propriétés a donné lieu à des
discussions entre la Ville et l’État, qui
selon le ministère « ont vocation à se
poursuivre à l’avenir dans un objectif
de clarification et de simplification » .
Les sept recommandations du
rapport public thématiquesur le
chantier de la cathédrale Notre-Dame
de Paris de 2022
8
Parmi les sept recommandations de
2022, trois recommandations ont été
mises en œuvre :
- les deux recommandations
adressées au ministère de la culture :
la détermination des conditions
d’exploitation de la cathédrale à
l’échéance de la réouverture au culte et
aux visites, et l’établissement d’un cadre
de concertation entre toutes les parties
prenantes ainsi que la désignation d’un
responsable unique opérationnel en
matière de sécurité .
- la recommandation adressée au
ministère de la culture et au Centre
des monuments nationaux: l’étude
des possibilités d’implantation d’un
musée de l’œuvre et des modalités
de sa gestion
Trois autres recommandations sont
partiellement mises en œuvre .
- la recommandation adressée
à l’EP-RNDP et au ministère de la
culture: l’arbitrage de l’intégralité
du programme de restauration
de la cathédrale et, à cette fin
le recensement, sans attendre
l’échéance de 2024, de l’ensemble
des pathologies du monument, la
hiérarchisation des urgences de
traitement et l’établissement des
coûts et le financement .
- Recommandation n° 5 : Élaborer
sans tarder un schéma de valorisation
de la cathédrale à la hauteur de
l’importance de ce monument et du
niveau de fréquentation attendu .
(ministère de la culture, CMN) .
- Recommandation n° 6 : Intégrer
l’aménagement du parvis dans un
schéma d’ensemble de la valorisation
de la cathédrale et s’assurer de
la compatibilité du calendrier
des travaux avec les chantiers de
restauration (ministère de la culture,
CMN) .
Une seule recommandation, adressée
à quatre ministères (ministère de
la culture, ministère de l’économie,
Recommandations
8 . Cour des comptes, rapport public thématique,
Le chantier de la cathédrale Notre-Dame de
Paris, l’achèvement des travaux de sauvegarde, les enjeux de la restauration et les défis de la
réouverture, deuxième bilan
, octobre 2022 (https://www .ccomptes .fr/fr/documents/61736) .
19
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, ministère
du travail, du plein emploi et de
l’insertion, ministère de la santé et de
la prévention, n’a pas été suivie : la
définition du cadre juridique applicable
aux chantiers patrimoniaux confrontés
à la présence et à l’emploi du plomb .
Les nouvelles recommandations
La Cour formule les recommanda-
tions suivantes :
1 . Définir d’ici 2026 une doctrine
sur la conservation des vestiges
archéologiques prenant davantage
en compte leur intérêt culturel,
patrimonial et scientifique, et après
inventaire des collections, ouvrant
des possibilités de déclassement
(
ministère de la culture
) .
2 . Dès 2025, faire prendre en charge
par l’État le coût du stockage du
produit des fouilles et des débris de
l’incendie de Notre-Dame classés en
vestiges archéologiques, dont le tri doit
être engagé (
ministère de la culture
) .
3 . Élaborer d’ici 2026 une norme
applicable aux chantiers patrimoniaux
confrontés à la présence et à l’emploi
du plomb (
ministères de la culture,
de l’économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
du travail de la santé, des solidarités et
des familles
) .
4 . Arbitrer sans tarder l’implantation
du musée de l’œuvre, en prenant
en compte la viabilité économique
et financière du projet (
ministère de
la culture, ministère du travail de la
santé, des solidarités et des familles)
Recommandations