RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,

ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS

LE CHANTIER

DE LA CATHÉDRALE

DE NOTRE-DAME

La réalisation des travaux

de restauration liés à l’incendie,

la réouverture et la poursuite

du chantier : troisième bilan

Rapport public thématique

Septembre 2025

•

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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RÉPONSES

DES

ADMINISTRATIONS,

ORGANISMES ET PERSONNES

CONCERNÉS

Réponses reçues

à la date de la publication (03/09/2025)

Réponse de la ministre du travail, de la santé,

des solidarités

et des familles

.............................................................................................

4

Réponse de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et

de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics 7

Réponse de la ministre de la culture

...........................................................

9

Réponse du président de l’établissement public chargé de la conservation

et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

......................

15

Réponse de l’Archevêque de Paris, président de la fondation Notre

-Dame

..................................................................................................................

17

Réponse du président de la fondation du patrimoine

................................

19

Réponse de la présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) ... 22

Destinataires n’ayant pas d’observation

Monsieur le président de la fondation de France

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COUR DES COMPTES

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RÉPONSE DE LA MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,

DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES

J'ai pris connaissance avec attention du projet de rapport public

portant sur l'expérimentation « Le chantier de la Cathédrale de

Notre-Dame - La réalisation des travaux de restauration liés à l'incendie,

la réouverture et la poursuite du chantier : troisième bilan ».

Ce courrier est tout d'abord l'occasion de vous remercier pour

la transmission de ce document. Il nous a permis de prendre connaissance

des constats et des recommandations formulées dans le cas de chantiers en

présence de plomb, qui est un sujet d'importance pour la Direction

générale du travail (DGT), en particulier eu égard au nombre important

de travaux réalisés sur des chantiers patrimoniaux en présence de plomb.

Vous relevez une recommandation principale qui concerne mon

ministère mais également les ministères de la culture, de l'économie, des

finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette

recommandation vise à élaborer d'ici 2026 une norme applicable aux

chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l'emploi du plomb.

Votre rapport précise à ce titre que « les articles du code du travail

(R. 4412-59) relatifs aux substances classées et à leur emploi dans des

processus industriels n'interdisent pas le recours au plomb pour les

couvertures et les dispositions prises dans l'exécution du chantier

respectent en tous points la réglementation sous le contrôle régulier

de l'inspection du travail.

Ainsi que la Cour le formulait dès son précédent rapport et compte

tenu des résultats recueillis lors de cette expérimentation, il importe que les

ministères de la culture, de la santé et du travail puissent enfin définir une

réglementation propre à l'emploi du plomb dans les monuments historiques,

inexistante à ce jour et prenant en compte la réalité du risque sanitaire. La

Cour réitère la recommandation formulée dans son précédent rapport ».

Tout d'abord, il convient de rappeler que l'ingestion ou l'inhalation

de plomb (vapeurs ou poussières fines), provoque des troubles réversibles

(anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux,

encéphalopathie et neuropathie) ; le plomb est également connu pour ses

effets sur la reproduction. En effet, il s'agit d'un agent chimique dangereux

classé cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR)

selon le règlement européen n°1272/2008, dit CLP pour classification,

étiquetage et emballage des substances et des mélanges.

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5

Aussi, l'exposition au plomb est soumise à une réglementation

stricte afin de protéger tant les travailleurs que leurs familles, des cas de

contamination

de

très

jeunes

enfants

via

des

parents

exposés

professionnellement au plomb sont documentés.

Le plomb fait donc l'objet d'une attention particulière de la part du

ministère chargé du travail et du système de l'inspection du travail,

d'autant que plus de 200 000 salariés seraient exposés au plomb en France,

selon l'enquête Sumer de 2017.

Les dispositions du code du travail applicables sont d'une part celles

prévues aux articles R.4412-59 et suivants du code du travail relatifs à la

prévention de l'exposition aux agents CMR et d'autre part celles prévues

aux articles R.4412-156 à R.4412-160 du même code, visant à prévenir

spécifiquement les risques d'exposition au plomb. Toutes ces dispositions

s'appliquent sur l'ensemble des chantiers, y compris patrimoniaux.

Le plomb et ses composés font l'objet d'une valeur limite

d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante pour le

plomb dans l'air ainsi que d'une valeur limite biologique du plomb dans le

sang (plombémie). Ces valeurs limites seront renforcées au 9 avril 2026

par la transposition de la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024. Celle-

ci renforce aussi la surveillance médicale des travailleurs avec un focus

particulier pour les femmes en âge de procréer qui sont très présentes dans

la restauration d'œuvres d'art comme le vitrail.

Ces travaux menés au niveau européen démontrent l'importance

accordée à la prévention des expositions professionnelles au risque

de « plomb ».

La surveillance de la présence de plomb dans le sang des

travailleurs est le meilleur moyen pour vérifier l'efficacité des mesures de

protection mises en œuvre par l'employeur visant à éviter ou limiter les

expositions au plomb. Aussi, en 2023 un groupe de travail a été lancé afin

de promouvoir ces pratiques de surveillance biologique pour le plomb,

mais aussi d'autres substances dangereuses pour les travailleurs et

notamment pour mettre en place une base de données centralisée

permettant aux administrations centrales d'observer les résultats des

politiques de prévention, mais aussi aux employeurs et travailleurs de

comparer leurs expositions avec les autres entreprises de leurs secteurs.

Si la réglementation n'interdit pas le recours au plomb comme le

souligne le rapport, l'article R.4412-66 du code du travail impose à

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l'employeur d'appliquer des mesures de suppression et de réduction des

risques d'exposition aux agents CMR et notamment la substitution.

La recherche de substitution prévaut sur toutes mesures de

réduction du risque, lorsque celui-ci n'a pu être supprimé. Cette démarche

consiste à remplacer un agent chimique dangereux ou un procédé par un

agent ou un procédé non dangereux ou moins dangereux.

Elle doit être recherchée systématiquement. L'impossibilité technique

de substituer un agent chimique CMR doit être motivée et justifiée par

l'employeur. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de substitution, que les mesures

de prévention prévues par les articles R.4412-67 et suivants s'appliquent.

A ce titre, de nombreux exemples d'édifices et notamment d'églises

ne comportent pas de toiture en plomb mais en cuivre (cathédrale de

Chartres), en zinc (cathédrale de Notre-Dame-et-Saint-Privat de Mende),

en ardoise ou en or, démontrant ainsi que le plomb n'est pas le seul

matériau susceptible d'être utilisé dans la construction ou la réhabilitation

des monuments.

Dans l'hypothèse où aucune alternative au recours au plomb n'est

possible, la réglementation prévoit d'adapter des mesures de prévention

sous la responsabilité de l'employeur.

Compte tenu des risques présentés par l'exposition au plomb, il ne

serait pas opportun de prévoir une réglementation spécifique pour les

chantiers patrimoniaux qui viendrait amoindrir le niveau de protection des

travailleurs. Cela constituerait, en outre, un signe négatif pour d'autres

secteurs d'activités, tels que la cristallerie et la fabrication de vitraux, qui

travaillent à la substitution du plomb dans la fabrication de leurs produits et

sollicitent régulièrement la Direction Générale du Travail (DGT) sur le sujet.

Néanmoins, devant les contraintes opérationnelles des chantiers

patrimoniaux et l'impossibilité de substitution du plomb pour certains

d'entre eux, une politique d'accompagnement renforcé pour les entreprises

de ce secteur pourrait être mise en œuvre conjointement par les servi

ces

des ministères de la culture et du travail, en lien avec les fédérations du

secteur, des organismes préventeurs (INRS, CNAM, ...) et qui passerait

par l'élaboration d'un guide. Ce document pourrait décrire les

déclinaisons opérationnelles et les bonnes pratiques permettant de

respecter la règlementation applicable afin d'appuyer les entreprises dans

leur démarche d'amélioration de la prévention des risques liés à

l'exposition au plomb. Ce guide pourrait s'appuyer sur les enseignements

tirés du chantier de Notre-Dame.

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RÉPONSE DE LA MINISTRE AUPRÈS DU MINISTRE

DE L’ÉCONOMIE, DES F

INANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE,

CHARGÉE DES COMPTES PUBLICS

Vous avez bien voulu m’adresser le rapport public thématique,

intitulé « Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame

–

La réalisation des

travaux de restauration liés à l’incendie, la réouverture et la poursuite du

chantier : troisième bilan ».

La lecture de ce rapport appelle de ma part des observations

d’ordre général sur le pilotage du chantie

r et une précision relative à la

dépense fiscale associée aux dons pour la reconstruction.

S’agissant du pilotage du chantier, si la création d’un établissement

public ne saurait constituer une finalité en soi, il ressort du cas du chantier

de la cathédrale de Notre-

Dame que la création d’un établissement

ad hoc

a néanmoins permis de tenir le délai fixé ainsi que le budget. Il convient

dorénavant d’acter le devenir de cet établissement, dont la vocation n’était

par définition pas pérenne. Je relève à cet égard que ce dernier va entamer

une réduction de ses effectifs pour les adapter à une période moins intense

et moins contrainte par le temps.

La conduite du chantier a révélé une procédure intéressante

s’agissant des fouilles. L’établissement public s’est ap

puyé sur une

disposition législative autorisant à saisir la direction régionale des affaires

culturelles d’une demande anticipée de prescription de fouilles, permettant

ainsi de réduire le délai entre le diagnostic préalable et la prescription de

fouilles

du Service régional d’archéologie. Un bilan de cette procédure

pourrait ainsi être réalisé afin d’envisager toute réplication, compte tenu

notamment des tensions constatées la mise en œuvre du plan de charge de

l’Institut national de recherches archéologiq

ues préventives.

Pour la suite du chantier, si je souscris au fait de disposer des

meilleures évaluations et études en amont du lancement de nouvelles

phases de travaux, le lancement d’une quatrième phase ne pourra

s’envisager qu’à la stricte condition de

la disponibilité de moyens

budgétaires dédiés, condition non remplie à date, au regard du contexte

budgétaire

globalement

contraint

pour

l’État,

et

encore

plus

particulièrement pour le ministère de la culture, qui doit faire face à un

«

mur d’investissemen

ts

» d’opérations déjà lancées ou programmées.

S’agissant plus particulièrement du projet de création d’un musée de

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l’œuvre, le contexte budgétaire actuel ne permet pas d’identifier les marges

financières permettant un tel investissement, qui reposerait sur un

équilibrage aléatoire du fonctionnement assis sur des recettes de mécénat

non sécurisées.

Pour conclure sur ces observations d’ordre général, il convient de

mettre en avant la gouvernance qui s’est faite par le biais d’un dialogue

étroit entre l’économiste de la construction et l’architecte en chef des

monuments historiques.

Ce mode opératoire nécessiterait également

d’être évalué afin d’en mesurer pleinement les avantages, avant

d’envisager toute réitération. Il convient également de saluer le rôle

p

répondérant joué par le comité d’audit vis

-à-

vis de l’établissement public

tout au long des différentes phases des travaux.

S’agissant des dépenses fiscales associées aux dons de particuliers

ou d’entreprises pour la reconstruction de l’édifice, le rapport

constate de

fortes disparités dans l’émission des reçus fiscaux par les différentes

fondations en charge de la collecte des dons et précise que l’exploitation

des données de la direction générale des Finances publiques serait

nécessaire pour en connaître

le coût fiscal associé (déduction de l’impôt

des intéressés).

Si les reçus fiscaux ont été émis pour un montant moindre que les

fonds effectivement collectés (moins de 40 %), il convient de préciser que

les dons retracés dans les reçus fiscaux émis n’ont

pas nécessairement été

utilisés pour bénéficier de la réduction d’impôt. L’estimation de la dépense

fiscale ne doit donc pas s’appuyer sur cette base de réduction potentielle

mais sur les déclarations des contribuables. Sur le périmètre des

particuliers, les données déclaratives au titre des revenus 2019 permettent

d’estimer à 16

M€

la réduction d’impôt associée à ces dons. En revanche,

sur le périmètre des entreprises, les déclarations de résultats déposées ne

présentent pas de données détaillées et ne per

mettent donc pas d’estimer

la part des réductions d’impôts associée aux dons au profit de la cathédrale

Notre-Dame de Paris

.

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RÉPONSE DE LA MINISTRE DE LA CULTURE

Vous avez bien voulu me transmettre le rapport public thématique

établi par la Cour des comptes, relatif au chantier de conservation et de

restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit du troisième

bilan réalisé, à la suite des enquêtes de 2020 et 2022, et je tiens à remercier

la Cour pour son engagement aux côtés du ministère de la culture dans ce

projet exceptionnel mis en œuvre pour assurer la conservation et la

restauration de ce monument historique cher au cœur des Français et dont

le rayonnement est international.

Je me réjouis de l'appréciation portée par la Cour sur le

déroulement de ce chantier qui mobilise si fortement mes services - en

particulier la direction générale des patrimoines et de l'architecture

(DGPA) et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-

France - depuis le soir du 15 avril 2019, aux côtés de l'établissement public

chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-

Dame de Paris (EP RNDP) créé à la suite de l'incendie.

La Cour souligne très justement l'efficacité du dispositif mis en

place par la loi « Notre-Dame » du 29 juillet 2019 et la qualité de la gestion

de l'établissement public ad hoc créé pour assurer la maîtrise d'ouvrage

des travaux. Cette équipe, particulièrement investie, a su relever le défi,

dans un calendrier extrêmement serré, en coordination avec tous les

acteurs concernés - aux premiers rangs desquels le clergé, affectataire

cultuel de la cathédrale, et la Ville de Paris - en lien avec les services du

ministère et dans le respect des règles de la conservation du patrimoine et

de la commande publique. Les 7 et 8 décembre 2024, les cérémonies de

réouverture de la cathédrale se sont déroulées avec succès, en présence de

nombreux chefs d'État, et ont été suivies dans le monde entier.

L'EP RNDP achève actuellement la phase de travaux ayant permis

la réouverture (phase 2). La flèche retrouvera dans les semaines à venir

ses seize statues, rescapées de l'incendie - la statue de Saint-Paul a été

reposée avec succès le 23 juin - et le Centre des monuments nationaux

(CMN) pourra bientôt rouvrir au public le parcours des tours avec une

expérience de visite améliorée grâce au travail conjoint mené avec l'EP

RNDP.

Je tiens à souligner la mobilisation collective des entreprises du

patrimoine qui, sous la conduite de l'établissement et de l'architecte en chef

des monuments historiques, travaillent sans relâche à la restauration de la

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cathédrale. Ce chantier permet également la mise en valeur des métiers

d'art et du patrimoine auprès de tous les publics - qui constitue l'une des

missions fondamentales de l'établissement - avec une ampleur peu

rencontrée jusqu'alors. Je forme le vœu, comme la Cour, que cette

promotion puisse se poursuivre non seulement à Notre-Dame, mais

également, à une échelle adaptée, dans les chantiers de restauration de

monuments historiques sur le territoire.

Rien n'aurait été possible sans l'immense élan de générosité des

donateurs qui a permis à la souscription nationale d'atteindre près de

844 M

€

au 31 décembre 2024. Grâce à eux et avec leur accord, la

restauration de la cathédrale peut se poursuivre encore quelques années,

en commençant par le chevet, dont l'état sanitaire était déjà très dégradé

avant l'incendie. Le programme de cette phase 3 des travaux pourrait être

enrichi en cas de nouveaux dons éventuels, notamment des

Friends of

Notre-Dame

qui se tiennent aux côtés de la cathédrale depuis 2017.

Je me réjouis en particulier de l'aboutissement du cadrage juridique

de la mise en œuvre des activités non

cultuelles au sein de la cathédrale

(circuit de visite des tours du CMN ; visite du trésor et boutique de la nef

gérées par l'association Maurice de Sully, liée au clergé), conformément

aux règles de la domanialité publique et à la recommandation formulée

par la Cour dès 2020.

De la même manière, la convention de coordination relative à

l'exploitation et à la maintenance de la cathédrale permettant de préciser

ses modalités de fonctionnement, la répartition des financements et

l'organisation de la sécurité et de la sûreté a été établie dans le respect de

la doctrine en vigueur pour les 86 autres cathédrales affectées au ministère

de la Culture. La Cour rappelle la hausse très importante du budget de

fonctionnement de la cathédrale, tant pour les dépenses relevant de l'État

- notamment en raison du renforcement du dispositif de sécurité incendie -

que celles relevant du clergé, notamment la sûreté. Elle évoque la question

du développement de nouvelles recettes pour financer ces coûts accrus, et

ma position en faveur de la tarification de la visite touristique de la

cathédrale, au-delà des tarifs déjà existants (tours et trésor), dans le

respect des dispositions combinées de la loi de 1905 et de l'article L. 2124-

31 du code général de la propriété des personnes publiques.

La Cour propose un retour sur expérience permettant de tirer des

enseignements du chantier exceptionnel de Notre-Dame de Paris en

matière de maîtrise d'ouvrage. Exceptionnel, ce chantier l'est effectivement

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à tous égards compte tenu de ses délais et des moyens financiers et humains

mobilisés.

La Cour salue ainsi l'approche globale adoptée par la DRAC dans

la restauration des objets mobiliers de la cathédrale, en particulier les

tableaux de grandes et de très grandes dimensions. Le ministère a en effet

choisi de regrouper les tableaux par lots et de réaliser leur restauration en

un lieu unique permettant de mutualiser les moyens, de bénéficier de

l'imagerie scientifique et d'assurer un suivi exemplaire par le comité

scientifique et les laboratoires spécialisés. Une telle opération serait

difficile à reproduire, les autres cathédrales ne disposant pas d'autant

d'œuvres d'art et d'objets mobiliers permettant un regroupement des

marchés. Les programmations pluriannuelles sont bien en usage dans les

DRAC, en adéquation avec les moyens financiers et humains dont elles

disposent.

La Cour souligne également l'intérêt que peut avoir, pour un maître

d'ouvrage, l'apport d'assistance extérieure, en particulier celle des

économistes de la construction qui peuvent contribuer à l'analyse des

estimations des maîtres d'œuvre et apporter, le cas échéant, une contre

-

expertise en matière de coût. En tant que de besoin, les services de l'État ou

de ses établissements publics - pas uniquement au ministère de la culture -

peuvent effectivement intégrer dans le cadre d'un contrat d'assistance à

maîtrise d'ouvrage un économiste de la construction. Cette mission ne

saurait cependant être généralisée au regard de la diversité des chantiers

mis en œuvre sur le territoire nation

al, de leur échelle et de leur complexité

(impact fonctionnel ou structurel, structuration de la maîtrise d'œuvre,

etc.).

De son côté, le ministère de la culture renforce depuis plusieurs années le

parcours de formation des agents en charge de la maîtrise d'ouvrage afin qu'ils

soient toujours mieux armés pour analyser les projets des maîtres d'œuvre et

évaluer les coûts.

À la lumière de ce bilan, les recommandations formulées par la

Cour dans son rapport appellent de ma part les commentaires suivants.

S'agissant du patrimoine archéologique

,

la Cour recommande la

mise en place « d'une doctrine sur la conservation des vestiges

archéologiques prenant davantage en compte leur intérêt culturel,

patrimonial et scientifique, et après inventaire des collections, ouvrant des

possibilités de déclassement » (recommandation n° 1), ainsi que la prise

en charge par l'État, dès 2025, du coût du stockage du produit des

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opérations archéologiques menées à Notre-Dame de Paris dont le tri doit

être engagé (recommandation n° 2).

À ce sujet, je tiens tout d'abord à rappeler qu'il n'existe pas de procédure

de « classement en vestiges archéologiques ». Le régime des biens

archéologiques mobiliers est lié aux opérations archéologiques. Pour

Notre- Dame de Paris et ses abords, les vestiges issus de ces opérations font

partie du domaine public. Ils constitueront, pour une partie d'entre eux, au

regard de leur intérêt scientifique, des biens archéologiques mobiliers au sens

du livre V du code du patrimoine. Pour ce qui concerne le tri des vestiges issus

des différentes opérations archéologiques, je m'étonne de l'appréciation portée

par la Cour concernant une « fuite en avant » ou le caractère « variable » de

l'intérêt patrimonial et scientifique des vestiges. La sélection des vestiges

intervient tout au long du processus d'archéologie : lors de la phase terrain

(sélectivité des prélèvements), lors de la remise du rapport d'opération et des

vestiges à l'administration (proposition de sélection à l'administration), et, enfin,

lors de la conservation pérenne des vestiges (chantier de collections). La

méthodologie de la procédure de conservation sélective, qui consiste à trier les

vestiges pour ne conserver que ceux qui ont un intérêt scientifique, a été

explicitée par des fiches élaborées par le ministère de la culture dans le cadre

d'une très large concertation et largement diffusées à l'ensemble des acteurs de

l'archéologie au début de l'année 2023. L'objectif est de donner une impulsion à

cette démarche nécessaire de tri, qui est partie intégrante de la démarche

archéologique.

Concernant les opérations mises en œuvre à Notre

-Dame de Paris, je

rappelle le caractère exceptionnel du chantier de restauration, par son

ampleur, ses contraintes sanitaires liées au plomb et la haute responsabilité

induite par l'émotion nationale, qui nécessitait de mettre en place toutes les

procédures permettant de garantir une sauvegarde du patrimoine à la

hauteur des exigences. La procédure de tri a une dimension juridique

importante puisqu'il s'agit d'une potentielle sortie du domaine public, laquelle

doit être motivée et incontestable.

J'appelle l'attention de la Cour sur le caractère évidemment exceptionnel

de la découverte des fragments du jubé médiéval et des sépultures, et sur le fait

qu'il n'est pas envisagé que de tels vestiges soient déclassés du domaine public

au regard de leur intérêt scientifique et patrimonial majeur. Pour ce qui est des

vestiges issus de l'incendie et conservés pour étude (bois calcinés, pierres

rubéfiées, etc.), la DRAC d'Île-de-France finalise un processus de tri qui sera

mis en œuvre dans les meilleurs délais. Il s'agit d'une opération d'ampleur,

compte tenu du volume à traiter et de la contrainte liée à la pollution au plomb,

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et je suis convaincue que le déplacement des représentants de la Cour sur place

leur aura permis de saisir l'importance des découvertes faites et l'ampleur du

processus dans lequel s'est engagé le ministère de la culture. La méthodologie

de tri a été soumise pour avis à la commission territoriale de la recherche

archéologique en avril dernier et a reçu un avis favorable. La volonté du

ministère est de réaliser une sélection exigeante et exemplaire, compte tenu de

l'importance des études réalisées et de la nature de ces vestiges.

Ainsi, la DRAC et la DGPA sont déjà engagées dans la préparation de

l'opération de tri des vestiges issus de l'incendie de Notre-Dame. La

méthodologie a été préparée par la DRAC, en lien avec les experts du chantier

scientifique de la cathédrale, et la phase opérationnelle est en préparation et

sera bientôt lancée. La pollution des vestiges rend impossible leur déplacement

avant tri, c'est pourquoi I'EP RNDP assure le financement du stockage des

vestiges, jusqu'à la fin de l'année 2025. Les donateurs ne souhaitant plus

participer au financement de cette dépense, elle sera reprise par l'État en 2026

afin de permettre l'achèvement des opérations de tri. À l'issue de la sélection, les

biens archéologiques mobiliers conservés à des fins scientifiques ou de

présentation au public seront stockés par l'État dans un ou des lieux à

déterminer.

Concernant les chantiers confrontés à la présence et à l'emploi de plomb,

la Cour recommande aux différents ministères concernés - les ministères

chargés de l'économie, du travail, de la santé et de la culture - d'élaborer d'ici

2026, une norme qui serait applicable au contexte de ces chantiers

(recommandation n° 3).

La Cour rappelle tout d'abord les raisons pour lesquelles le plomb

constitue un matériau irremplaçable pour la restauration des monuments

historiques - malléabilité, aspect esthétique, durabilité - et, dans le cas de

Notre-Dame de Paris, pour la reconstitution de la flèche de Viollet-le-Duc

et du grand comble. Elle rappelle également la réglementation existante

au sein du code de la santé publique (lutte contre le saturnisme dans les

locaux d'habitation) et du code du travail (protection des travailleurs

exposés au plomb).

Elle note que le fait de conditionner la délivrance de l'autorisation

de travaux pour la reconstitution de la couverture du grand comble et de

la flèche à la mise en place d'un dispositif de recueil et de filtration des

eaux de ruissellement de la couverture ne relève d'aucune obligation

réglementaire, ce qui est exact.

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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Cela étant, il est effectivement nécessaire de définir, avec les ministères

compétents notamment chargés du travail et de la santé, les protocoles, guides

et normes adaptés à l'emploi du plomb dans les chantiers du patrimoine

culturel et plus particulièrement des monuments historiques. Certains travaux

pourraient aboutir en 2026 mais la production d'un document normatif à

l'échelle de la France peut prendre plusieurs années, en particulier si la norme

s'appuie sur un programme de recherche. La métrologie du plomb dans les

monuments historiques et l'évaluation des risques associés sont intégrées dans

la programmation du nouveau réseau thématique MAESTRO 2025-2028,

lancé en partenariat entre le ministère de la culture et le CNRS, qui prend la

suite du chantier scientifique de Notre-Dame.

Enfin, s'agissant du projet de musée de Notre-Dame

annoncé par le

président de la République en décembre 2023, la Cour recommande d'arbitrer

sans tarder le sujet de son implantation, en prenant en compte la viabilité

économique et financière du projet (recommandation n° 4).

Après avoir pris connaissance du rapport Un musée pour Notre-Dame,

préparé par la mission pilotée par Charles Personnaz, directeur de l'Institut

national du patrimoine, j'ai confié le projet au CMN, afin d'unifier et d'affirmer la

présence culturelle de l'État sur l'île de la Cité (avec les tours de Notre-Dame et le

Palais de la Cité) et de permettre au projet de bénéficier de l'expertise de cet

opérateur dans le portage de grands équipements culturels. J'ai adressé deux

lettres de mission en ce sens, l'une à Marie Lavandier, présidente du CMN, l'autre

à Charles Personnaz, le 26 juillet 2024.

Comme le souligne la Cour, l'évaluation de la viabilité économique et

financière du projet doit tenir compte, non seulement du coût d'investissement

lié à l'aménagement du musée, mais également de l'équilibre de son

fonctionnement sur le long terme. Au-delà de l'équilibre économique de la

structure, la question des moyens humains se pose également, le contexte

budgétaire n'ayant pas permis à ce stade de doter le CMN pour constituer

l'équipe-projet du musée de Notre-Dame. Les études de préfiguration

se poursuivent cependant, grâce aux crédits délégués par le ministère

de la culture en 2025.

Le dossier établi dans le cadre de l'enquête publique préalable à la

déclaration de projet concernant le « Nouvel Hôtel-Dieu » (du 2 juin au

4 juillet 2025) comprend 3 volets : un volet hospitalier (porté par l'AP-

HP), un volet « Agora » (porté par un groupement conduit par la société

Novaxia) et un volet « musée de Notre-Dame » (porté par le CMN). Il

prévoit que le musée de Notre-Dame s'installerait dans la zone laissée

libre par l'AP-HP et Novaxia (au nord-ouest du site, sur la rue de la Cité)

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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avec un accès des visiteurs depuis le parvis de la cathédrale, par le

vestibule.

Dans l'attente de la concrétisation de ce projet, le ministère de la

culture poursuivra son action en faveur de la conservation et de la

restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

RÉPONSE DU

PRÉSIDENT DE L’ÉTABL

ISSEMENT PUBLIC

CHARGÉ DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION

DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Par courrier du 6 juin dernier, vous avez bien voulu me transmettre

le rapport public établi par la Cour des comptes à la suite de l'enquête

conduite sur la réalisation et le financement des travaux de conservation

et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Je tiens à remercier l'équipe en charge du contrôle pour la qualité

et l'intérêt des échanges intervenus au cours de cette enquête. À beaucoup

de points de vue la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans

le délai de cinq ans fixé par le président de la République en 2019 est une

opération hors du commun. L'enquête que le présent rapport restitue a

permis d'aborder les différentes facettes de cette «

aventure française

» qui

a mobilisé de multiples énergies, dans l'unité et la fierté collectives.

En appui aux observations figurant dans le rapport, je tiens à

souligner l'engagement exceptionnel de plus de 2

000 femmes et hommes

qui avec leurs forces, leur cœur et leurs savoir

-faire d'exception, ont rendu

possible ce succès national et restitué au culte catholique et à la visite, cinq

ans après le drame de 2019, cette cathédrale plus belle qu'on ne l'avait

jamais vue, donnant au monde en 2024 un bel exemple de la France qui

avance et réussit.

Cela vaut pour mon équipe resserrée de l'établissement public

Rebâtir Notre-

Dame de Paris, pour la maîtrise d'œuvre emmenée par les

architectes des monuments historiques, pour nos nombreux partenaires

institutionnels. Cela vaut tout particulièrement pour les compagnons,

artisans d'art et salariés des plus de 250 entreprises et prestataires de

toutes spécialités, PME ou TPE pour l'essentiel, situés partout dans le

territoire national, qui ont mené à bien ces travaux en visant

—

et

atteignant

—

la perfection et dans un magnifique état d'esprit qui a permis

de parler à juste titre d'un «

esprit Notre-Dame

». Je tiens à leur rendre

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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16

hommage à tous et exprimer mon admiration pour ce qu'ils ont accompli,

individuellement et collectivement.

Je peux témoigner du trésor que représente pour notre pays,

pour la pérennité de notre patrimoine, pour notre dynamisme

économique, et en tant que gisement de beaux métiers pour notre

jeunesse, ces magnifiques savoir-faire, réelle fierté nationale. À

juste titre la loi Notre-Dame de 2019 a confié à l'établissement

public la mission de mettre en valeur les métiers et compagnons

impliqués dans le relèvement de Notre-Dame de Paris. Nous nous y

sommes consacré avec beaucoup d'énergie et je crois que ce n'est

pas sans résultat. À l'heure où l'argent public se fera plus rare,

j'espère que cette reconnaissance aidera à ne pas vulnérabiliser

cette base de compétences constituée de métiers dont beaucoup sont

rares et fragiles et dont le destin est lié à l'entretien de notre

patrimoine.

Dans la période qui s'ouvre où l'argent mobilisable sera plus

compté que jamais, il nous reviendra collectivement de dépenser au

mieux, et d'assurer donc une destination optimale des financements

disponibles. Sur ce plan je remercie la Cour d'inciter les acteurs

publics à beaucoup de discernement s'agissant, par exemple, des

dépenses occasionnées par le stockage des innombrables vestiges

de la cathédrale issus de l'incendie, ou par les dispositions à

prendre relativement aux eaux de ruissellement de la cathédrale.

Le rapport public évoque enfin la nécessaire poursuite des

travaux de restauration de la cathédrale, au-delà de ceux que nous

engageons sur le chevet de Notre-Dame de Paris grâce aux sommes

encore disponibles issues de la souscription nationale et à l'accord

des mécènes concernés. Je souhaite appuyer autant que possible

cette perspective. L'émotion et l'élan de générosité soulevés par le

drame de 2019 puis l'intérêt suscité par la restauration et la

réouverture de la cathédrale, ont révélé la place exceptionnelle

qu'occupe la cathédrale dans le cœur d'innombr

ables hommes et

femmes en France et dans le monde entier. Un tel monument mérite

de présenter, dans toutes ses composantes, son plus beau visage.

Depuis 2019, la plus grande partie du chemin a été faite pour

parvenir à une cathédrale entièrement restaurée. Dans la continuité

des travaux ainsi conduits qui auront restitué l'intérieur de la

cathédrale dans tout son éclat ainsi que le grand comble et la flèche,

il semble s'imposer d'aller jusqu'au bout, c'est-à-dire, au-delà du

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chevet, de traiter les parties, extérieures pour l'essentiel, que

l'incendie a épargnées, mais qui présentent de longue date des

dégradations et pathologies qui font injure à ce monument insigne

qui incarne dans le monde entier Paris et la France.

Nous préparons ainsi pour les mois qui viennent un schéma

directeur qui présentera, dans la continuité des travaux engagés en

ce début d'année 2025 pour trois ans, les opérations permettant

d'achever, au tournant de 2030, une restauration complète de la

cathédrale selon des modalités financières qui nécessairement

associeront

la

philanthropie

à

l'argent

public.

Un

tel

aboutissement, conjugué à la mise en place du musée Notre-Dame,

sera à la hauteur de la place unique et singulière que Notre-Dame

de Paris détient dans le monde entier.

RÉPONSE DE

L’ARCHEVÊQUE DE PARI

S,

PRÉSIDENT DE LA FONDATION NOTRE-DAME

Archevêque de Paris et Président de la Fondation Notre Dame, j'ai

pris connaissance avec grande attention du rapport intitulé « Le chantier

de la cathédrale Notre-Dame de Paris : La réalisation des travaux de

restauration liés à l'incendie, la réouverture et la poursuite du chantier :

troisième bilan ».

En premier lieu, en tant qu'archevêque de Paris, je veux saluer

l'aboutissement de la formalisation de conventions avec l'État, fruit d'un

dialogue constructif et d'une implication forte des équipes du Diocèse

de Paris. Les clarifications que la Cour appel

ait de ses vœux dans ses

premier et second rapports ont ainsi été permises.

Je relève également, dans ce rapport, les appréciations positives

formulées par la Cour envers la Fondation Notre Dame, tant sur la gestion

et l'affectation transparente des dons, la maîtrise exemplaire de ses frais

de collecte, que sur l'implication dans le dialogue avec l'Établissement

public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale

Notre-Dame de Paris.

La cathédrale Notre-Dame de Paris est entièrement affectée au

culte catholique et ouverte à tous, fidèles et visiteurs. L'édifice forme un

tout indissociable, bâti pour l'Église et les fidèles catholiques, et restauré

grâce à la générosité de milliers de personnes privées et morales - qui

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savent notre profonde gratitude - avec le concours efficace des services

compétents de l'État.

L'affectataire cultuel et l'association Maurice de Sully ont signé, le

17 février 2025, une convention avec l'État et le CMN après des mois

d'échange constant. Le coût d'exploitation de la cathédrale a été

lourdement augmenté par les installations techniques opérées par l'État,

ses exigences légitimes relatives à la sûreté des personnes et des biens, et

ses contraintes liées au chantier actuel. En vertu de la loi de 1905, de la

jurisprudence et du principe de libre exercice des cultes, nous souhaitons

clarifier les conditions de prise en charge par l'État d'une partie des

dépenses de sûreté, par exemple celles destinées à la protection générale

de l'espace public. En effet, à ce jour, ces dépenses, dont le coût a été

multiplié par plus de 7 depuis l'incendie, sont à la charge exclusive de

l'affectataire cultuel, ce qui ne m'apparaît pas justifié.

Inscrite dans la loi et l'usage, notre préoccupation première

demeure la garantie d'un accueil « généreux et gratuit » pour tous, tel que

rappelé par le Pape François dans le message adressé à l'occasion de la

réouverture de la cathédrale, le 7 décembre 2024.

Bien entendu, afin de faire face à l'ensemble de ces dépenses

nouvelles, l'affectataire cultuel recherche des moyens supplémentaires de

financement, comme l'appel aux dons en ligne ou une hausse de la

tarification de la visite du trésor, après en avoir assumé lui-même

l'ensemble du coût de conception et d'installation.

En renouvelant en 2025 son autorisation au CMN d'exploiter le

circuit des tours de la cathédrale, l'affectataire a également conscience

de soutenir la préservation et la restauration du patrimoine en France.

Cet engagement fort avait été opéré par l'Église bien avant l'incendie de

2019, depuis plusieurs dizaines d'années déjà. En revanche, l'accord de

l'affectataire, requis par la loi, n'a pas été recueilli pour les

modifications apportées au positionnement du parcours de visite des

tours, de sorte qu'il ne peut être considéré comme responsable d'un

quelconque retard dans l'ouverture du circuit

1

.

1

« Or

, l'accord du Diocèse sur le positionnement du parcours n'a été obtenu que

tardivement [...] À ce retard dans l'accord... », Le chantier de la cathédrale de Notre-

Dame, Rapport public thématique, Cour des comptes, Juillet 2025, p39-40.

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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La proposition du ministère de la culture de mettre en place une

« tarification touristique » du déambulatoire de la cathédrale

2

ne peut

être retenue et nous sommes d'autant plus surpris de la découvrir dans

votre rapport. Elle est contraire à la loi, à la réalité des déplacements

indissociables des fidèles et des visiteurs à l'intérieur de l'édifice et à

la mission que l'Église a toute légitimité de définir en vertu de la

liberté de culte. Il est inenvisageable de tarifer le recueillement de

milliers de personnes devant la Sainte Couronne d'épines dans la

chapelle

Notre-Dame-des-Sept-Douleurs,

ou

de

restreindre

la

vénération des icônes des saints fondateurs des Églises orientales

dans la chapelle Saint-Georges et des chrétiens d'Orient. La rencontre

entre le gouvernement et l'Église catholique, du 25 mars dernier, a

d'ailleurs permis de réorienter la recherche de solutions réellement

efficientes à partir de la mise en place prochaine d'une instance de

coordination interministérielle chargée de définir, en lien avec les

cultes, de nouveaux leviers de financement procédant du tourisme

culturel.

Je me réjouis d'accueillir à Notre-Dame, chaque jour depuis sa

réouverture, des milliers de personnes dont je peux constater à la fois

l'émerveillement, l'émotion et la ferveur, dans la découverte, ou la

redécouverte, de notre cathédrale magnifiquement restaurée.

RÉPONSE DU

PRÉSIDENT DE LA FONDATION

DU PATRIMOINE

Vous avez bien voulu me transmettre le rapport public thématique

intitulé

Le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris

–

La réalisation

des travaux de restauration liés à l’incendie, la réouverture et la poursuite

du chantier : troisième bilan

. Je souhaitais par la présente réponse vous

faire part des observations de la Fondation du patrimoine.

Tout d’abord et comme cela a été évoqué dans les précédents

rapports, il n’appartient pas à la Fondation du patrimoine de commenter

les travaux, les phases et durées de travaux ou bien encore les montants

2 « Le ministère de la culture qui a fait plusieurs propositions dans ce sens met en avant

la possibilité [...] d'une tarification touristique de la cathédrale [...] qui pourrait

concerner par exemple le déambulatoire [...] », Le chantier de la cathédrale de Notre-

Dame, Rapport public thématique, Cour des comptes, Juillet 2025, p38.

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20

engagés sur le chantier puisque les fondations collectrices n’ont pas été

associées à la gouvernance de l’établissement public.

La Fondation du patrimoine tient cependant à souligner que

plusieurs principes structurants mentionnés dans le rapport ont été établis

à l’initiative des fondations collectrices, et notamment de la Fondation du

patrimoine. Ainsi, la règle selon laquelle les dons des particuliers devaient

servir exclusivement à financer les deux premières phases a été proposée

et mise en œuvre par la Fondation du patrimoine, dès août 2019, dans un

souci de respect strict de l’intention des donateurs. De même, l’exigence

de solliciter l’accord explicite des grands mécènes et des entreprises pour

que leurs dons puissent contribuer à la troisième phase de travaux est le

fruit d’une démarche proactive des fondations collectrices, visant à

garantir une transparence exemplaire dans l’affectation des ressources.

Nous notons par ailleurs, avec satisfaction, que la Cour salue la

mise en place d’une gouvernance dédiée et spécifique dans le cadre du

chantier, en particulier avec la création d’un nouvel établissement public

spécifique et à l’action et la mission limitées à la durée du chantier. Nous

rappelons que la création de cet établissement a été encouragée et

soutenue par la Fondation du patrimoine dès les premières semaines

suivant l’incendie. Le modèle qu’il incarne –

pilotage resserré,

coordination forte des acteurs intervenant sur le chantier, comité d’audit

indépendant etc.

–

nous paraît pouvoir servir d’inspiration pour d'autres

grands projets patrimoniaux.

Parmi les recommandations formulées par la Cour dans son

rapport, nous souhaiterions souligner l’intérêt particulier de la première

proposition, qui vise à encadrer la possibilité de déclassement de vestiges

n’ayant pas d’intérêt patrimonial ou historique avéré. Cette orientation

nous semble d’autant plus pertinente que le classement systématique de

l’ensemble des débris issus du chantier a généré des coûts d

e stockage très

élevés. Il nous paraît nécessaire d’adopter une pratique plus souple et

différenciée, permettant d’articuler exigence patrimoniale et bonne

gestion.

À cet égard, l’initiative conduite par la Fondation du patrimoine en

collaboration avec l’é

tablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris,

début 2025, constitue un exemple concret et utile de réutilisation de débris

de pierres sans intérêt patrimonial. En effet, les fondations collectrices ont

pu récupérer des blocs de pierres taillés dans des débris de la cathédrale.

Cent cinquante cubes de pierre calcaire, taillés à partir de blocs extraits

du chantier et formellement identifiés par les services de l’État comme ne

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présentant pas d’intérêt patrimonial, ont été remis à la Fondation par

l’établissement public. Cinquante de ces pierres ont fait l’objet d’un tirage

au sort organisé par nos soins. Cette opération a permis de recueillir

6 027 dons pour un montant total de 500 656

€, intégralement reversé au

bénéfice du patrimoine religieux des village

s dans le cadre de l’initiative

lancée en septembre 2023 par le président de la République.

S’agissant de la réouverture de la cathédrale, nous regrettons que la

visite des tours ne puisse reprendre qu’à compter du 20 septembre. Ce report

–

alors même que les tours constituent un élément emblématique de

l’expérience de visite –

se traduit par une perte de recettes estimée à plus de

deux millions d’euros pour le Centre des monuments nationaux. Par ailleurs,

le nombre particulièrement élevé d’agents mobilisés

sur le site interroge,

sinon la soutenabilité à long terme, du moins l’efficience du dispositif

imaginé. Dans cette perspective, et dans un esprit de pragmatisme, il

pourrait être opportun d’examiner, comme cela se pratique dans de

nombreux pays européens ou certains édifices français, la possibilité de

recourir à des bénévoles qualifiés pour assurer des missions d’accueil ou

d’orientation. Cette solution, complémentaire des effectifs existants,

contribuerait à alléger la charge de fonctionnement tout en maintenant un

haut niveau de qualité dans l’accueil du public.

D’une manière plus générale, nous ne pouvons qu’approuver les

constats que vous établissez et qui mettent en lumière l’action

déterminante, proactive et efficace des fondations collectrices aux côtés de

l’État, de l’établissement public et de l’ensemble des acteurs du chantier.

Le succès de cette mobilisation collective montre que la société civile

organisée peut jouer un rôle structurant dans la conduite des grandes

causes patrimoniales, en apportant des ressources, des compétences et une

dynamique de confiance.

Ce chantier, spécifique à bien des égards, en fournit une

démonstration éclatante, et permet de tirer plusieurs enseignements utiles

pour l’avenir de la politique patrimoniale que je souh

aiterais partager

avec vous.

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a montré que

la philanthropie peut devenir un levier rapide, puissant et efficace,

mobilisant largement citoyens, entreprises et bénévoles. Ce chantier a

rappelé l’importance

d’anticiper les périls plutôt que de réparer les dégâts,

en donnant toute sa place à la prévention, à l’entretien, à la maintenance

et à la sécurité.

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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Il a souligné la nécessité d’une gestion rigoureuse et transparente,

fondée sur des principes clairs de réalité budgétaire, et mis en lumière un

enjeu souvent négligé : le financement de la maîtrise d’ouvrage,

indispensable à la réussite des projets complexes. Ce chantier a également

révélé, à travers la mobilisation de compétences d’exception, la force mais

aussi la fragilité des métiers d’art français, qu’il convient de mieux

soutenir, de décloisonner et de transmettre.

Il a enfin illustré combien les outils numériques, les réseaux sociaux

et la modélisation pouvaient transformer en profondeur la relation du

public au patrimoine, en la rendant plus accessible, plus immersive et plus

participative. Au-delà de la restauration elle-même, ce projet pose aussi la

question du sens. Un patrimoine vivant ne saurait être seulement préservé ;

il doit retrouver un usage, une utilité, une capacité à générer des

ressources propres.

Toutes ces questions ne sont pas épuisées avec la réouverture de la

cathédrale en décembre 2024. Nous formons le vœu que les réflexions

ouvertes à l’occasion de ce chantier nourrissent durableme

nt les politiques

publiques et les initiatives privées en faveur du patrimoine, dans une

logique de dialogue, d’exigence et de responsabilité partagée. La réussite

de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dans le contexte

et avec les conditions que vous évoquez tout au long de votre rapport, aura

définitivement démontré, s’il en était besoin, qu’une politique patrimoniale

efficace doit être portée par l’alliance et la convergence des compétences

et des points forts des acteurs publics comme des acteurs privés.

RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DU CENTRE DES MONUMENTS

NATIONAUX (CMN)

Le Centre des monuments nationaux (CMN) a pris connaissance

avec la plus grande attention du rapport de la Cour des comptes consacré

au chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il souhaite uniquement apporter l

a

précision suivante.

Sur l’ouverture d

ifférée du circuit de visite des tours

La Cour indique que «

l’accord du diocèse sur le positionnement du

parcours n’a été obtenu que tardivement, ce qui a conduit après plusieurs

alertes sur l’absence de présentation du parcours de visite par le CMN à

l’E

P-

RNDP, à décider de dissocier la demande d’autorisation d’ouverture

Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame - septembre 2025

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