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PRESENTATION A LA PRESSE DU RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE PORTANT
SUR LE TROISIEME CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSERVATION ET DE
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS ET DE LEUR FINANCEMENT
Mercredi 03 septembre 2025
9h30
Allocution de Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
Mesdames et messieurs,
Bonjour et merci de votre présence.
Je suis heureux de vous accueillir pour vous présenter le
troisième et dernier rapport de la Cour, sur le contrôle des travaux de conservation et de
restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à leur financement.
Sa présentation
intervient quelques jours avant les journées européennes du patrimoine, qui seront
marquées par la réouverture au public du circuit de visite des tours de Notre-Dame.
À mes côtés, sont présents Nacer Meddah,
président de la 3
ème
Chambre, et de la formation
interchambres en charge de ce rapport,
Christine de Mazières,
présidente de section et
contre-rapporteure, le rapporteur général
Michel Bouvard,
les rapporteurs
Arnaud
Oseredczuk et Jeanne-Marie Prost
ainsi que
Fazia Meziane Boutemeur,
vérificatrice. Je les
remercie vivement pour ce travail au long cours, dont la demande émanait directement du
Parlement.
Permettez-moi de revenir rapidement sur la nature de cette publication.
Le rapport que je
vous présente aujourd’hui répond à l’engagement, pris par mon prédécesseur, d’un suivi de
l’emploi des fonds versés à ce projet –
tant par les particuliers, que par les entreprises et les
collectivités. Cet engagement faisait suite à l’importance de l’élan de générosité suscité par
l’incendie du 15 avril 2019, en France comme à l’étranger.Ce rapport répond aussi à la loi du
29 juillet 2019, qui prévoit dans son article
8 un contrôle de la Cour des comptes sur l’emploi
des fonds de la souscription nationale instituée pour la reconstruction de Notre-Dame. En
réalité, la Cour est triplement compétente en la matière : nous sommes compétents pour
contrôler les services de l’État qui ont contribué à ce projet, pour contrôler l’établissement
public spécifique créé pour mener les travaux, mais aussi pour contrôler les associations et
fondations faisant appel à la générosité publique.
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Je le disais, nous avons déjà publié deux rapports sur la reconstruction de Notre-Dame de
Paris.
Ce troisième rapport s’inscrit dans la continuité des rapports de 2020 et de 2022. Le
premier rapport portait sur la souscription nationale organisée par la loi, et sur les conditions
de mise en œuvre du chantier après l’incendie du 15 avril 2019, tout d’a
bord par les services
de l’Etat puis, par un établissement public spécifique. Le second rapport était relatif au bilan
des travaux de conservation
; ces travaux constituent l’étape préalable à l’engagement des
travaux de restauration. Lors de ces deux rapports, la Cour avait formulé des
recommandations dont le suivi est assuré, et je m’en réjouis. Nous sommes donc dans un
processus de contrôle
in itinere,
qui s’achèvera après la dissolution de l’établissement public
prévue en 2028.
Comme vous le savez, la publication de ce troisième rapport intervient au terme des travaux
de restauration liés à l’incendie, et alors que la cathédrale a été rouverte au culte et aux
visiteurs.
Il couvre la période 2022 à juin 2025. Il permet ainsi de dresser le bilan des travaux
et celui de l’emploi des fonds de la souscription nationale. Il revient par ailleurs sur le bilan
des conditions de réouverture de la cathédrale. Il est enfin l’occasion
, pour le ministère de la
culture, de tirer les enseignements de ce chantier exceptionnel.
Ces précisions étant faites, j’en viens aux principaux constats et recommandations de la
Cour.
Notre rapport livre quatre grands messages que je souhaite porter à votre
connaissance.
Le premier
concerne la gestion du chantier de restauration par l’établissement public en
charge de la conservation et de la restauration de Notre-Dame, connu sous le nom
d’établissement public «
Rebâtir Notre Dame de Paris ».
Notre rapport confirme la gestion
rigoureuse du chantier, qui a permis de respecter tant le budget prévu pour les travaux de
restauration, que son calendrier volontariste.
Le deuxième message porte sur les conditions de réouverture de la cathédrale.
Ces
conditions devaient prendre en compte les exigences de sécurité incendie, tirer les
enseignements des défaillances du passé, et respecter les dispositions législatives qui
s’imposent aux activités non cultuelles. Les travaux réalisés ont permis de dote
r la cathédrale
d’un système de prévention des incendies innovant, et d’une clarification des responsabilités
dans ce domaine. La réouverture de la cathédrale s’est aussi accompagnée d’un dispositif de
sureté à la charge du diocèse de Paris, validé par la préfecture de police. Les discussions entre
l’Etat, le Centre des monuments nationaux et le diocèse de Paris ont aussi permis la signature
de conventions sur la répartition des c
harges d’exploitation, et sur la mise en conformité avec
la loi pour l’exercice des activités non cultuelles.
Troisième message de notre rapport : nous y tirons le bilan de la collecte des fonds issus de
la souscription nationale, ainsi que de l’emploi de ces fonds.
Ce que nous constatons, c’est
que ces fonds ont assuré la totalité des travaux incombant à l’État, dans le respect des
intentions des donateurs. Le solde disponible provenant des grands donateurs permet la
reprise des travaux interrompus par l’incendie, dont la maitrise d’ouvrage sera assurée par
l’établissement public jusqu’en 2028.
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Enfin un quatrième et dernier message porte sur les enseignements que le ministère de la
culture doit tirer de ce chantier.
Nous nous sommes penchés sur la gestion des flux
touristiques, et notamment sur le projet de musée de l’œuvre, aussi appelé musée de Notre
-
Dame. Des arbitrages urgents doivent être rendus à ce sujet, mais aussi sur d’autres enjeux
que je développerai dans quelques instants.
Commençons par notre premier message : la gestion de la deuxième phase du chantier de
restauration des parties affectées par l’incendie.
Le bilan de la Cour est positif : en effet, le
chantier a été rigoureusement géré, et le budget et le calendrier prévus ont été respectés.
En mai 2022, l’établissement public avait fixé un montant prévisionnel de 552 M€ pour cette
phase.
Ce montant intégrait des provisions, pour hausse de prix (66,5 M€), pour aléas et
imprévus (38,63 M€) et pour risques calendaires (20,22 M€). Ce budget a été respecté,
puisque fin 2024, aucune des provisions constituées n’était totalement consommée, alors
que
seuls les travaux de la flèche n’étaient pas achevés. Dans son rapport de 2022 la Cour avait
attiré l’attention sur la provision pour risque calendaire.
Le contrôle que je vous présente
aujourd’hui permet de confirmer que la tenue du calendrier n’a pas été source de surcoûts,
au regard de ce qu’aurait représenté, en termes de dépenses, un allongement de ce dernier
au-
delà de l’échéance de 2024.
S’agissant du calendrier, il a été respecté grâce à la réactivité des équipes dans la gestion
des aléas
. Par exemple, les approvisionnements en bois de charpente ont été sécurisés. Le
respect du calendrier a aussi tenu à la coordination entre les différents acteurs, services de
l’État, établissement public, et diocèse de Paris pour les travaux relevant de s
a compétence.
Par ailleurs, la Cour relève que la réglementation spécifique aux travaux sur monuments
historiques a été intégralement respectée.
Ce même respect de la réglementation a été
constaté pour les procédures de marchés publics applicables à l’établissement public, et à la
direction régionale des affaires culturelles d’Île de France, maître d’ouvrage de la restauration
des objets classés. Ces marchés ont été quasi intégralement attribués à des entreprises
françaises, en l’absence de réponses d’entreprises étrangè
res, malgré la publication des
appels d’offres au JO de l’Union européenne. La concurrence a été limitée pour plusieurs lots
;
cela montre le nombre restreint d’entreprises capables d’intervenir sur des chantiers de
monuments historiques.
***
J’en viens maintenant aux conclusions de la Cour sur les conditions de réouverture de la
cathédrale, le deuxième grand message de notre rapport.
Sur ce sujet, le rapport de la Cour de 2022, dans le prolongement de celui de 2020, mettait
en évidence de nombreuses défaillances dans l’organisation de la gestion de la cathédrale.
Il formulait plusieurs recommandations
: d’une part, pour clarifier les responsabilités des
différents acteurs concernés, et d’autre part, pour appliquer à Notre
-Dame de Paris les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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La première recommandation, la plus importante, concernait la sécurité incendie.
Cette
dernière est désormais assurée par des aménagements spécifiques : le cloisonnement du
grand comble, un système de brumisation innovant de la charpente, et un poste de
surveillance armé 24h sur 24h. Cela évite le recours occasionnel à des intervenants ponctuels.
Ces aménagements représentent un investissement de 3,63 M€. Ils entraineront pour l’État
une charge annuelle de 1,08
M€, répartie entre les postes de personnel et
la maintenance
des équipements. Par ailleurs, la Cour avait recommandé au ministère de la culture de
désigner un responsable opérationnel de la sécurité ; cette fonction ne peut pas, en effet,
être assumée par l’architecte des bâtiments de France, car son domaine d’intervention ne se
limite pas à Notre-
Dame de Paris. Mais cette recommandation n’a pas été entièrement mise
en œuvre. Certes, le président de l’établissement public a reçu la mission de responsable
unique de sécurité jusqu’à l’achèvement des trav
aux de restauration, qui lui sont confiés par
l’Etat jusqu’en 2028. Mais cette désignation ne répond que temporairement à la
recommandation de la Cour.
Le second sujet pour la réouverture de la cathédrale était celui de la clarification des
compétences et de leur prise en charge par les différents acteurs
: l’État, qui est le
propriétaire ; le diocèse de Paris, représenté par le recteur de la cathédrale en sa qualité
d’affectataire cultuel
; et le Centre des monuments nationaux, qui assure la visite des tours.
Les discussions conduites par le ministère de
la culture, avec le concours de l’établissement
public, a permis la signature d’une convention le 6 d
écembre 2024. Cette convention définit
les différents blocs de compétences et la prise en charge des coûts afférents.
Les coûts concernent notamment deux postes principaux
. Premièrement, la sécurité
incendie, intégralement supportée par l’État
; ensuite, les dépenses de sureté des pèlerins et
visiteurs, qui incombent au diocèse de Paris, conformément à la mise en œuvre de la loi de
1905, de séparation des églises et de l’État. Au total, les frais d’exploitation de la cathédrale
ont doublé par rapport à la période antérieure à l’incendie, en raison des nouveaux
équipements mis en œuvre et de la mise à niveau des besoins en matière de sureté. Il s’agit
d’une dépense annuelle estimée à près de 5,3 M€ en avril 2024, dont 3,17 M€ incombent au
diocèse de Paris et 2,03 M€ à la charge de l’État. Le reste incombe au Centre des monuments
nationaux, en plus de ses propres dépenses de personnel.
Le troisième sujet à régler en vue de la réouverture était celui des activités non cultuelles
de la cathédrale.
En effet, le rapport de la Cour de 2020 avait constaté qu’elles s’exerçaient
en dehors du champ légal prévu par le code du patrimoine et le code général de la propriété
des personnes publiques, car il n’existait pas de convention entre le Centre des monume
nts
nationaux et l’affectataire cultuel. Ceci concerne l’exploitation des tours par le Centre des
monuments nationaux, mais aussi celle du trésor, dont la grande majorité des objets
appartiennent à l’État, ou encore les recettes induites par différentes manifestations telles
que des tournages ou des concerts non liturgiques.
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Dans le rapport que je vous présente aujourd’hui, la Cour confirme que la situation de
Notre-Dame de Paris est désormais conforme à la loi, après la signature de la convention
prévue par les textes, le 17 février 2025.
Cette signature tardive signifie que la reprise des
activités non cultuelles par le diocèse s’est effectuée sans droit ni titre. Elle est le résultat
d’une longue négociation, qui a fini par acter le
statu quo
par rapport à la gestion et à la
répartition des recettes antérieures à l’incendie.
Concrètement, l’affectataire cultuel a donné
son accord pour la poursuite de l’exploitation des tours par le Centre des monuments
nationaux, et l’État a renoncé aux recettes des visites et de la boutique du trésor
; ces recettes
sont gérées par l’associat
ion Maurice de Sully, émanation du diocèse de Paris.
Cette signature tardive, alors que la mise en conformité avec la loi faisait partie des
recommandations de la Cour dès 2020, montre la difficulté de cette négociation.
En effet,
le diocèse de Paris a mis en avant l’accroissement des charges d’exploitation pour la sureté,
et l’affectataire cultuel a demandé un avenant afin, je cite,
« de fixer le cadre de la prise en
charge des surcoûts observés en matière de dépenses d’exploitation, et notamment de
sureté ».
La Cour souligne, comme le ministère de la cultur
e l’a exprimé, qu’il n’est pas
légalement envisageable de faire assurer par l’État une partie des dépenses en matière de
sureté qui incombent au diocèse. La seule solution serait d’accroître les recettes perçues par
le diocèse, comme le ministère de la cul
ture l’a suggéré, par exemple en rendant payant
l’accès à certaines parties de la cathédrale.
Les nouvelles conditions d’équilibre financier concernent aussi le Centre des monuments
nationaux
; en effet, l’exploitation des tours de la cathédrale est l’un des monuments
contributeurs au modèle de péréquation du CMN
. Après des discussions sur la mise en place
d’un nouveau parcours de visite, la réouverture des tours aux visiteurs, qui devait intervenir
simultanément à la réouverture au culte, a été différé aux prochaines journées du patrimoine.
Le Centre des monument
nationaux a engagé 3,5 M€ pour ce n
ouveau parcours
: 2,6 M€ de
travaux et 0,95 M€ pour la scénarisation et la médiation du public. Mais le
là encore,
l’équilibre financier doit être garanti
:
le report de l’ouverture engendre une perte estimée à
2M€, et l’objectif de 700
000 visiteurs annoncé par le précédent président du Centre des
monuments nationaux visiteurs ne pourra pas être tenu. Le nombre de visiteurs sera en effet
réduit à 400 000, pour respecter les contraintes de sécurité, soit un niveau inférieur par
rapport à la moyenne de la
période antérieure à l’incendie. Le Centre entend répondre à cette
contrainte par une augmentation tarifaire et un élargissement des plages d’ouverture en
haute période touristique, qui nécessitera toutefois un accroissement du nombre des postes
affectés à Notre-Dame.
***
J’en arrive au troisième message de notre rapport
: le bilan de la souscription nationale mise
en place par la loi du 29 juillet 2019.
Ce bilan peut enfin être tiré, à la suite de la réouverture
de la cathédrale et de l’achèvement des travaux de restauration des parties affectées par
l’incendie. La Cour a porté son attention sur deux points
: d’une part, sur le respect des règles
applicables aux fondations faisant appel public à la générosité, comme le code des juridictions
financière lui en donne depuis 1991 la mission
; et d’autre part, sur le respect de l’emploi des
fonds de la souscription nationale par l’établissement public, tel que défini par la loi de 2019.
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C’est un enjeu fort, au regard de l’ampleur inégalée des sommes collectées, et de
l’importance des contributions reçus de l’étranger
.
Le montant global collecté s’élevait en mars 2024 à 843 M€, un montant supérieur aux
825 M€ estimés dans le rapport de 2022 avec les promesses de dons.
La quasi-totalité des
promesses recensés en 2022 se sont concrétisées. Pour autant, l’établissement public avait
aussi la mission de poursuivre la recherche de mécénat, après l’arrêt de la collecte par les
trois fondations de la souscription nationale (fondation du patrimoine, fondation Notre-Dame
et fondation de France). S’agissant de la collecte des fonds
par ces trois fondations, les
conventions signées par chacune d’entre elles avec
le ministère de culture plafonnait les frais
de gestions à 1,5 % du montant. Aucune des fondations n’a atteint ce montant. Les frais
constatés par la Cour pour la période sous contrôle, ont été particulièrement réduits, à 0,27
et 0,18 %.
Les dons effectués par les particuliers ont été les premiers à faire l’objet d’un versement
aux deux fonds de concours, national et international, mis en place par le ministère de la
culture pour le financement des travaux
. Au moment de la réouverture de la cathédrale
l’intégralité des ces dons a donc été utilisée. Ces donateurs ont reçu une information régulière
sur l’emploi des fonds, comme la loi l’impose, grâce partir des données fournies par
l’établissement public.
La comptabilité analytique mise en place par l’établissement public, conformément à la
recommandation formulée par la Cour en 2020, a permis la traçabilité de l’emploi des fonds.
Cette traçabilité a garanti
le respect de l’intention des donateurs et des emplois prévus par la
loi Notre-Dame, pour les fonds reçus des fondations et pour ceux directement collectés par
l’établissement public. Nous avons notamment porté une attention particulière aux travaux
dont l
a maîtrise d’ouvrage a été déléguée par des tiers
, comme le Diocèse de Paris et la Ville
de Paris, à l’établissement public. Ces travaux de natures diverses, comme l’extension de
l’orgue de chœur ou l’aménagement du petit parvis, ont tous fait l’objet de conventions
assurant le remboursement des dépenses.
L’établissement public a toutefois financé sur son propre budget le stockage de sculptures,
des éléments effondrés de la cathédrale, et du produit des fouilles effectuées par l’INRAP
.
La prise en charge de cette dépense sans contrepartie financière dans la phase des travaux
de conservation et de restauration pouvait se justifier. Mais tel n’est plus le cas, car la
conservation du produit des fouilles et des éléments détruits de la cathédrale sont désormais
classés en vestiges archéologiques, et ils relèvent des opérateurs de fouilles. Plus rien ne
justifie leur financement par les fonds récoltés par la souscription nationale, et ils doivent
faire l’objet d’un financement par l’Etat. La Cour demande donc au ministère de la culture la
prise en charge de ces d
épenses, d’un montant annuel de 562
000€.
Compte tenu d’une collecte de fonds plus importante que prévue et de la gestion rigoureuse
du chantier, un solde reste donc disponible ; il est évalué à au moins 140
M€.
Ce montant
est supérieur à celui estimé en 2022, avant l’achèvement des travaux. La Cour avait souligné
que l’emploi de ces fonds, qui proviennent essentiellement des grands mécènes, ne pourrait
être utilisé sans l’accord de ces derniers. Cet accord a été obtenu, et il permet l’engagement
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d’une nouvelle phase de travaux sur les parties extérieures de la cathédrale, ainsi que sur la
sacristie de Notre-Dame.
Il s’agit en réalité d’un chantier de restauration qui avait été interrompu par l’incendie.
Une
première évaluation de cette nouvelle phase de travaux faisait état en 2022 d’un montant de
133 M€.
Le ministère évaluait de son côté les travaux de restauration à conduire entre 163 et
183 M€. Les crédits qui restent disponibles ne permettent donc pas une restauration intégrale
de la cathédrale, mais une hiérarchisation des besoins a été établie, avec la reprise en priorité
des travaux interrompus par l’incendie
de 2019. Comme la Cour le recommandait en 2022,
l’établissement public a inscrit à son budget les crédits nécessaires aux études permettant
l’engagement de ces travaux de restauration, dès 2023.
Après avoir reçu l’accord de la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine,
une première tranche a été engagée pour un montant de 67 M€.
La poursuite de ces travaux
de restauration est assurée par l’établissement public, dont la mission a été prolongée
jusqu’en 2028, avec une nouvelle lettre de mission délivrée à son président. Mais le maîtrise
d’ouvrage de ces travaux n’est pas aussi compl
exe que pour les phases antérieures.
L’établissement public a donc déjà adapté ses effectifs, et son plafond d’emploi autorisé est
passé de 41 à 34 équivalents temps plein.
En résumé, les conclusions de la Cour sur la conduite du chantier de la cathédrale de Paris
et du fonctionnement de l’établissement public sont positives.
Toutefois, la Cour invite le
ministère de la culture à effectuer un retour d’expérience sur les enseignements à tirer, et les
problèmes mis en évidence dans ces circonstances exceptionnelles. Ce sera le dernier point
de ma présentation de ce rapport.
D’abord, la Cour relève certaines améliorations possibles dans la gestion du produit des
fouilles archéologiques.
Le chantier de Notre-Dame de Paris a donné lieu à onze campagnes
de fouilles au résultat exceptionnel. Mais suite à l’incendie, un nombre significatif d’éléments
partiellement détruit et non restaurables ont été reconnus comme vestiges archéologiques.
Cela
a nécessité, comme je l’indiquais, une location couteuse pour le stockage. C’est un enjeu
qui dépasse en réalité le chantier de Notre-Dame de Paris.
Le récent contrôle par la Cour du
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines soulignait la
saturation des réserves, et la nécessité d’envisager des déclassements. La Cour invite donc le
ministère à une plus grande sélectivité dans sa politique de classement en vestiges
archéologiques, qui doit mieux prendre en compte l’intérêt culturel et scientifique. À ce titre,
la procédure de tri récemment engagée pour les débris de Notre-Dame pourrait être déclinée
ailleurs, et cons
tituer l’une des réponses à la saturation des dépôts archéologiques du
DRASSM mais aussi de l’INRAP.
Toujours au sujet des objets classés, nous avons relevé des bonnes pratiques qui pourraient
être élargies à la politique de restauration du ministère.
Pour assurer la restauration des
tableaux dans des délais compatibles avec la réouverture de la cathédrale, la Direction
régionale des affaires culturelles d’Ile de France a regroupé plusieurs œuvres sous forme de
lots. Ce regroupement a permis d’optimiser
le travail des restaurateurs, et il a été source
d’économie substantielle par rapport à l’estimation ini
tiale. Le ministère pourrait utilement
s’inspirer de cette expérience dans sa politique de restauration des objets classés.
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Autre sujet d’envergure plus large que le seul chantier de Notre
-Dame
: l’emploi du plomb
pour la restauration des monuments historiques.
L’incendie de
Notre-Dame a ouvert un
débat très médiatisé sur le choix de reconstruire la toiture en utilisant le plomb. Ce choix est
conforme aux engagements internationaux de la France, notamment la convention de Venise,
mais il répond aussi à des impératifs techniques, car ce matériau est plus facile à travailler et
son poids global intervient dans l’équilibre de la ca
thédrale.
Mais le débat portait aussi sur les conséquences éventuelles de la présence du plomb dans
les eaux de ruissellement
. Le préfet de la région Ile de France a conditionné l’autorisation des
travaux à l’installation d’un système de récupération et de filtration des eaux pluviales
provenant de la toiture de Notre-
Dame. Il s’agit d’un investissement de 3,5M€, auquel
s’ajoutera le coût annuel de la maintenance. L’établissement public a décidé de s’en tenir à
ce stade à une expérimentation. Mais vu les enjeux finan
ciers qui s’attachent à l’emploi du
plomb pour la restauration des monuments historiques et à ce que représenterait la
généralisation d'un tel dispositif, la Cour invite à nouveau les ministères concernés
Culture,
Travail et emploi
à fixer au plus vite un cadre réglementaire, établi sur des données
scientifiques.
Le second volet, moins technique, de ce retour d’expérience, concerne la promotion des
métiers du patrimoine.
L’établissement public avait reçu cette mission, à laquelle 7,8 M€
auront été consacrés sous des formes diverses : expositions, mallettes pédagogiques,
publications, etc. Le chantier de Notre-
Dame a mis en évidence, comme je l’évoquais
précédemment, le nombre limité des entreprises du patrimoine et leurs difficultés de
recrutement. Mais la mission de l’établissement public pour la promotion de ces m
étiers, et
les moyens qui lui ont été consacrés, ont pris fin avec la réouverture de la cathédrale. A partir
de cette expérience, il appartient au ministère de la culture de définir une stratégie en la
matière.
Un troisième volet de ce retour d’expérience porte sur l’approche globale de la gestion des
flux touristiques sur les sites prestigieux, afin d’assurer la qualité de ces visites et la
valorisation culturelle
.
Dans notre rapport de 2022, nous avions recommandé la mise en
place d’un schéma de valorisation de la cathédrale, et l’intégration de l’aménagement du
parvis à ce schéma. Nous encouragions aussi la création d’un musée de l’œuvre, comme il en
existe notamment à Florence et Strasbourg.
Le président de la République a annoncé au mois
de décembre 2023 la création d’un tel musée, qui permettrait d’assurer une meilleure
répartition des visiteurs et d’enrichir la visite culturelle. Le coût de ce projet est évalué entre
114 et 133 M€ d’investissement, avec un
coût de fonctionnement annuel de 6,3 M€. Un
rapport de préfiguration a été remis en juillet 2024 par le directeur de l’institut du patrimoine,
qui mettait en avant le choix déterminant de l’implantation pour le succès de ce projet.
Cette implantation dépend à la fois de la capacité de mobiliser des mécènes et de la
situation des finances publiques
. Par ailleurs, ce que la Cour a appelé le « mur
d’investissement » du ministère de la culture, c’est
-à-
dire le besoin d’investissement
important dans de nombreux domaines au cours des prochaines années, rend illusoire un
financement sur seuls crédits budgétaires.
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J’ai déjà souligné, lors de la présentation du rapport sur le Centre Pompidou, à quel point
le financement des projets du ministère de la culture représentait un sujet important de
soutenabilité budgétaire dans les prochaines années
.
La Cour est revenue plusieurs fois sur
cette question, dans des rapports sur le château de Chambord, sur les crédits exceptionnels
à la culture, qui ont profité au Grand Palais et au château de Villers-Cotterêts, ou dans les
notes d’exécution budgétaire
relative à la mission Culture. Pour vous donner un exemple, le
seul projet de la restructuration du Centre Pompidou et de la création d’un nouveau bâtiment
à Massy représente 600 M€ sur trente ans. Or, en parallèle du projet de musée de l’œuvre de
Notre-Dame, sont aussi annoncés
la création d’un musée des arts africains, d’un musée du
cinéma et d’un musée consacré au terrorisme.
Le dossier est actuellement à l’arrêt
; pourtant, des arbitrages doivent être rendus au plus
vite sur l’implantation du musée de l’œuvre et sur le dimensionnement et le budget du
projet
. La présidente du Centre des monuments nationaux a été missionnée à son tour sur le
projet, ce qui permettrait une approche cohérente avec les autres monuments gérés par le
CMN dans l’île de la Cité (Sainte Chapelle, Conciergerie et tours de Notre
-Dame). La réussite
de ce projet suppose aussi une parfaite coordination avec l
es autres acteurs, qu’il s’agisse du
diocèse de Paris, et de la ville de Paris.
Enfin, un dernier volet de ce retour d’expérience concerne la maîtrise des budgets de
restauration de grande envergure
. Pour Notre-
Dame, la création de l’établissement public
s’est accompagnée d’une gouvernance originale, qui associe les fondations et les grands
donateurs. Cela a permis une vraie discussion sur l’efficacité de l’emploi des fonds. Outre la
qualité de ses d
irigeants, l’établissement public s’est fait accompagner par un économiste de
la construction, ce qui a contribué à un dialogue équilibré
entre la maîtrise d’ouvrage et la
maîtrise d’œuvre. Enfin, un comité d’audit actif a évalué les risques tout au long du chantier,
et contribué aux prises de décisions. La Cour porte donc un constat positif sur un tel
accompagnement pour des chantiers compl
exes et d’ampleur. Nous avions fait le même
constat sur le pilotage du chantier de la maison de la radio.
***
Voilà, mesdames et messieurs, les principales observations que je souhaitais partager avec
vous.
Notre-Dame de Paris est un monument important pour la capitale, pour notre pays,
pour les croyants du monde entier, et les moyens mis en œuvre ont été à la hauteur
de ce
qu’elle représente. En guise de conclusion, je voudrais souligner à nouveau le caractè
re
judicieux du choix d’un établissement public dédié pour la conduite de ce projet. C’est
notamment grâce à ce choix que le projet de restauration de la cathédrale a été mené à son
terme, et bien mené.
Merci de votre attention.
Je suis à votre disposition, ainsi que l’équipe qui a conduit ce
rapport, pour répondre à vos questions.