L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de financement permettant à celle-ci de contourner la législation budgétaire, elle doit être supprimée et ses crédits réintégrés au sein du budget général de l’État. Malgré un effort de rationalisation qui s’est traduit par la création du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et la loi d’orientation des mobilités de 2019, l’État continue de prendre des engagements au coup par coup, sans se référer à une sélection et une hiérarchisation claires des projets et en reportant trop souvent la question du financement. Aussi, la Cour préconise-t-elle une réforme et un renforcement du COI, au service d’une programmation de ces dépenses par les pouvoirs publics à la fois plus précise, plus complète, assortie d’un financement identifié, centré notamment sur la régénération et la modernisation d’infrastructures désormais vieillissantes.
Le rapport comprend quatre recommandations.
