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La lutte contre l’habitat indigne

COUR DES COMPTES

Comme l’actualité le montre, l’habitat indigne demeure une réalité en France, parfois tragique, aussi bien dans des contextes urbains qu’en milieu rural. Les causes en sont multiples : difficultés d’accès à un logement décent en zone tendue, déclin démographique de certains territoires ou encore négligence, parfois coupable, de certains propriétaires. Au cours des dernières décennies, des actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé ont été conduites dans certains territoires, parfois avec succès, grâce à l’action conjuguée de l’État et des collectivités territoriales. Malgré l’engagement des acteurs et l’existence d’une « boîte à outils » étoffée, la Cour constate que les résultats obtenus sont encore insuffisants. Les moyens visant à mieux identifier cet habitat indigne doivent être renforcés, la coordination des acteurs optimisée et les moyens de l’action pénale renforcés afin d’adopter une approche véritablement stratégique de lutte contre l’habitat indigne. La Cour formule quatre recommandations dans cette optique.