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La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

COUR DES COMPTES

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que l’utilisation des fonds issus d’un exceptionnel élan de générosité (825 M€) n’est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.

La Cour formule cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs, indispensable à la concrétisation de leurs promesses de dons.

Une gestion complexe et des responsabilités enchevêtrées

La gestion de la cathédrale se caractérise par un éclatement des compétences, lié à la répartition de la propriété du site entre l’État et la ville de Paris, et à son double statut de lieu de culte et de monument fréquenté par des millions de visiteurs. Le dénombrement et la propriété des objets contenus dans la cathédrale restent ainsi imprécis. Cet éclatement se traduit aussi par un partage complexe des responsabilités relatives à la sécurité. Le défaut d’anticipation de l’échéance, début 2019, de la convention organisant la sécurité incendie entre l’architecte des bâtiments de France, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux, et du marché de prestation qui en dérivait, témoigne d’une attention insuffisante portée à cette question.

Un état très préoccupant à l’origine d’un chantier prévu sur 10 ans

Constatant l’état très préoccupant de la cathédrale en raison de l’insuffisance des travaux menés jusque là, le ministère de la culture a lancé en 2016 un programme de restauration de 58 M€ sur 10 ans. Le financement de ce chantier en cours lors de l’incendie n’était toutefois pas complètement assuré, malgré l’engagement de mécénat de la Fondation Notre-Dame.

Une mobilisation des services de l’État après l’incendie mais une absence anormale d’enquête administrative

Au lendemain de l’incendie, la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et les différents services du ministère de la culture se sont fortement mobilisés, et la maîtrise d’oeuvre a été renforcée. Cependant, contrairement aux règles qui s’imposent à toute administration après une catastrophe grave, aucune enquête administrative n’a été
lancée par le ministère pour déterminer d’éventuelles défaillances dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la conduite du chantier par la maîtrise d’oeuvre. Cette enquête apparaît d’autant plus nécessaire que les travaux de restauration ont été confiés aux mêmes équipes, et que le ministère n’a pas organisé de retour d’expérience approfondi pour tirer toutes les leçons de la catastrophe. Ce dernier ne s’est, au demeurant, que très tardivement porté partie civile dans l’enquête judiciaire en cours.

Une exigence de transparence dans l’emploi des fonds à respecter

La souscription nationale lancée le soir de l’incendie a permis de recueillir 825 M€ auprès de 338 086 donateurs (particuliers et entreprises, en France et dans près de 140 pays étrangers) au 31 décembre 2019. À cette date, 184 M€ avaient été versés et 640 M€ faisaient l’objet d’une promesse de dons. Ces dons ont permis de financer les chantiers d’urgence immédiate et de poursuivre les travaux de sauvegarde, d’abord estimés à 65 M€ et désormais évalués à 165 M€.
Les conventions cadres entre le ministère et les quatre organismes collecteurs désignés par la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription prévoient la possibilité d’imputer sur les dons les frais de gestion exposés par ces derniers pour assurer la collecte, d’une part, et les frais de maîtrise d’ouvrage du chantier, d’autre part. Ces dispositions contredisent les engagements des pouvoirs publics quant à la gratuité des opérations de collecte et, surtout, les termes mêmes de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription, qui réserve « exclusivement » l’utilisation des dons aux travaux proprement dits, à la restauration des mobiliers appartenant à l’État et à la formation aux métiers du patrimoine. De plus, les modalités trop générales prévues dans ces conventions ne garantissent pas que les organismes collecteurs seront en mesure de remplir avec toute la précision et la régularité indispensables leurs obligations en matière d’information des donateurs. Cette transparence insuffisante risque de fragiliser la concrétisation de certaines promesses de dons, dans un contexte de crise économique.

Un établissement public pour conduire les travaux uniquement financé par les dons

L’établissement public chargé de piloter la restauration de la cathédrale a été mis en place, dans de bonnes conditions, le 1er décembre 2019. Sa gouvernance est marquée par le poids, à tous les niveaux, de son président exécutif.
Son fonctionnement est intégralement financé sur les dons, sans aucune subvention sur crédits budgétaires de l’État, pourtant propriétaire du monument. Cette totale débudgétisation apparaît contraire aux termes de la loi du 29 juillet 2019, qui réserve aux seuls travaux les fonds collectés. L’accord signé avec les organismes collecteurs en dépit des réticences de certains – l’un s’y étant totalement opposé – et prévoyant l’imputation sur les dons des frais de maîtrise d’ouvrage ne suffit pas à justifier que toutes les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement, de l’ordre de 5 M€ par an, soient exclusivement financées par les dons. Ce mode de financement est d’autant moins fondé qu’un quart de ses effectifs est affecté à des missions dont le lien avec les travaux de restauration est ténu.

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