r
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
COMPTES
PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
MINISTRE
DÉLÉGUÉ
Nos
références
:
CP/MEFI-D20-07194
Vos
références
:
PCA/2020/N°
11
Votre
lettre
du
30
juillet
2020
NOTE
Paris,
le
2
1
r'
S
n
2i)20
_Li
à
l'attention
de
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Projet
de
rapport
public
thématique
de
la
Cour
des
comptes
relatif
à
la
conservation
et
la
restauration
de
la
cathédrale
Notre-Dame
de
Paris.
J'ai
pris
connaissance
de
votre
correspondance
par
laquel
le
vous
avez
communiqué
pour
avis
à
Monsieur
Bruno
Le
Maire,
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance,
le
projet
de
rapport
publ
ic
thématique
intitulé
«
La
conservation
et
la
restauration
de
la
cathédrale
Notre-
Dame
de
Paris
:
Premier
bi
lan
».
Les
analyses
et
recommandations
formulées
par
la
Cour
ont
retenu
toute
mon
attention.
Je
suis
également
tout
particulièrement
sensible
à
l'exigence
de
transparence
totale
de
la
part
de
l'établissement
concernant
ses
dépenses,
dans
la
mesure
où
cel
les-ci
sont
financées
sur
des
fonds
issus
de
la
souscription
nationale
prévue
par
la
loi
du
29
jui
l
let
2019.
Les
donateurs
doivent
pouvoir,
s'i
ls
le
souhaitent,
obtenir
une
information
fiable,
claire
et
lisible
sur
les
aspects
financiers
du
chantier.
À
ce
titre,
je
partage
pleinement
la
suggestion
de
mise
en
place
par
l'établissement
d'une
comptabi
lité
analytique
en
coûts
complets,
à
même
de
donner
une
vision
claire
de
l'ensemble
des
dépenses
et
de
constituer,
en
outre,
un
outil
de
pilotage
pour
l'établissement
et
ses
tutelles
administratives.
11
1
"1:1
ti-j
ri
I»?
1/2
139
rue
de
Bercy
-
75572
Paris
Cedex
12
te
Bureau
des
cabinets
des
ministères
économiques
et
financiers
met
en
oeuvre
un
traitement
automatisé
d'informations
nominatives
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
correspondance
à
laquelle
fait
suite
le
présent
courrier
Conformement
aux
articles
34
à
36
de
la
loi
ne
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
concernée
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à
ses
informations
nominatives
Ce
droit
s'exerce
par
courrier
au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Télédoc
181
-
139
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12
Je
note
par
ai
l
leurs
que
la
Cour
propose
d'exclure
du
périmètre
de
la
souscription
nationale
le
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
l'établissement
(estimées
à
S
M€
par
an,
y
compris
masse
salariale)
afin
de
les
couvrir
par
une
subvention
pour
charge
de
service
public,
de
façon
à
ne
pas
entrer
en
contradiction
avec
la
loi
du
29
jui
llet
2019,
notamment
son
article
2
qui
réserve
l'emploi
des
fonds
issus
de
la
générosité
publ
ique
exclusivement
aux
opérations
de
travaux
de
conservation
et
de
restauration
de
la
cathédrale.
Sur
ce
point
mon
analyse
diffère
:
le
financement
des
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
à
partir
des
fonds
collectés
me
semble
bien
conforme
à
la
lettre
de
la
loi
qui
prévoit,
à
son
article
9,
que
l'établissement
a
pour
mission
«
d'assurer
la
conduite,
la
coordination
et
la
réalisation
des
études
et
des
opérations
concourant
à
la
restauration
de
la
cathédrale
»,
soit
de
supporter
les
travaux
de
conservation
et
de
restauration
mentionnés
à
l'article
2.
En
effet,
dans
la
mesure
où,
d'une
part,
les
frais
de
fonctionnement
visés
sont
indispensables
et
non
détachables
des
opérations
de
travaux
et
donc
annexes
à
ceux-ci
et
où,
d'autre
part,
sont
respectées
les
spécifications
formulées
par
les
donateurs
quant
à
ce
qui
est
financé
par
leurs
dons,
le
mode
de
financement
retenu
jusqu'à
présent
ne
me
paraît
pas
poser
problème.
J'ajoute
que,
même
en
l'absence
de
subvention
de
fonctionnement
sur
crédits
budgétaires
classiques,
l'établissement
fait
l'objet
d'un
suivi
budgétaire
fin.
Sa
qualification
en
opérateur
de
l'État
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
assure
notamment
un
suivi
de
ses
effectifs
et
de
ses
équilibres
financiers
dans
les
documents
budgétaires
annexés
à
la
loi
de
finances.
Par
ai
l
leurs,
mes
services
apporteront,
dans
l'exercice
de
la
tutelle
financière
de
l'établ
issement,
un
soin
tout
particulier
à
la
rigueur
dans
l'emploi
des
fonds,
en
vei
l
lant
à
la
modération
et
à
la
sobriété
dans
le
dimensionnement
des
effectifs
et
des
charges
de
fonctionnement
de
l'établissement,
en
particul
ier
dans
le
cadre
des
discussions
à
venir
sur
son
budget
2021.
Ces
considérations
structurent
également
les
réflexions
en
cours
sur
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
de
l'établ
issement
qui
doit
être
présenté
au
consei
l
d'administration
d'ici
la
fin
de
l'année
2020.
0
ier
DUSSOPT
2/2