À la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une enquête à 360° a été menée sur l’un des premiers appels à projets lancés dans le cadre du plan France 2030. Lancé en 2021 dans le cadre du 4è programme d’investissements d’avenir (PIA4), devenu France 2030, le soutien aux appels à projets « expérience augmentée du spectacle vivant » et « numérisation du patrimoine et de l’architecture » avait pour ambition de stimuler l’innovation dans les industries culturelles et créatives. Dotés chacun de 10 M€ et gérés par la Caisse des dépôts pour le compte du Secrétariat général pour les investissements, ces dispositifs ont retenu 36 projets sur 266 candidatures. La Cour des comptes constate que leur gouvernance et leur suivi demeurent fragiles et recommande de renforcer le contrôle interne, d’adapter les outils financiers aux besoins du secteur et de procéder à une évaluation indépendante de leur impact.
Dans ce rapport, la Cour relève plusieurs constats :
• la gouvernance du dispositif reste complexe, la répartition des responsabilités entre le Secrétariat général pour l’investissement, la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la Culture rendant la chaîne de décision peu lisible et ralentissant parfois les arbitrages ;
• une sélectivité réelle des projets retenus, mais des insuffisances de transparence sur la détermination et le niveau des aides accordées ;
• des fragilités importantes quant à la viabilité économique des porteurs de projet et au suivi de leur exécution : fin 2024, seulement 16 projets subventionnés sur 36 ne présentent pas de difficultés, avec déjà un abandon et plusieurs liquidations judiciaires ;
• une inadaptation des aides publiques sous forme de subventions, là où des prêts, avances remboursables ou prises de participation auraient été mieux appropriés.
