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Commune du Mans (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Rapport d'observations définitives

Principales observations et recommandations de la Chambre

La commune du Mans se caractérise par une gestion dynamique et une bonne santé financière.

La pression fiscale est modérée. Conjuguée à une bonne capacité d’autofinancement, elle lui permet de contribuer efficacement au financement de ses investissements. L’endettement reste maîtrisé.

Toutefois, avec la réforme récente de la fiscalité locale, la commune a perdu une partie de son autonomie financière. Ses rentrées fiscales reposent essentiellement, désormais, sur les impôts ménages. Dans ces conditions, la commune ayant fait le choix de privilégier la gestion en régie des services municipaux, la gestion de sa masse salariale est un enjeu majeur. Cette gestion est maîtrisée mais la commune devra veiller au minimum à maintenir son ratio de dépenses de personnel sur dépenses réelles à son niveau actuel (65 %, 62 % en données corrigées), voire, si possible, à le réduire.

Le soutien au secteur associatif et subventionné représente environ 5 à 6 % des dépenses de gestion de la commune du Mans chaque année. Sur la forme comme sur le fond, les procédures suivies n’appellent pas d’observations majeures. La procédure d’octroi est particulièrement encadrée. Toutefois, l’attention de la commune se focalise sur l’attribution des subventions, au détriment de l’évaluation de l’utilisation qui en est faite par les organismes bénéficiaires. L’évaluation des résultats des projets subventionnés reste à améliorer.

Enfin, la commune du Mans réalise de plus en plus de travaux en régie (+ 70 % de 2007 à 2010). L’examen de l’inscription de ces travaux pour un montant important révèle que la commune ne maîtrise pas toujours la distinction nécessaire entre travaux d’investissement et travaux d’entretien.

En matière d’accueil de la petite enfance que la chambre a examiné dans le cadre d’une enquête sur ce thème associant la Cour et le réseau des chambres régionales des comptes, la commune du Mans mène une politique qui repose sur des objectifs définis en 2001 et mis en pratique depuis.

Le dispositif municipal apparaît étendu et complet. Toutefois, le nombre de dossiers en attente est en augmentation.

L’identification des besoins des familles et l’adéquation de ces besoins et de leur couverture semblent bonnes mais cette connaissance n’est qu’empirique. L’évaluation de la satisfaction des familles est sommaire.

La qualité de l’information financière est la principale faiblesse du dispositif. En l’absence de comptabilité analytique ou d’un document unique regroupant toutes les informations financières disponibles, le coût réel de cette politique pour la collectivité est difficile à évaluer. La commune pourrait utilement améliorer son dispositif d’information en ce qui concerne le secteur de la petite enfance.

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La Chambre recommande à la commune du Mans de :

- Améliorer le dispositif d’information financière en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance ;

- Veiller à la précision des conventions conclues avec les associations, notamment en ce qui concerne l’objet des subventions allouées ;

- Améliorer l’évaluation des opérations ou actions subventionnées ;

- Constituer un dossier complet pour chaque association, contenant toutes les pièces relatives aux subventions qui ont été attribuées et aux activités de l’association ;

- Mentionner systématiquement dans les procès-verbaux des délibérations concernant les subventions aux associations que les conseillers municipaux ayant des liens avec les associations subventionnées n’ont pas participé au vote ;

- Veiller à ce que les inscriptions de travaux en régie ne concernent que des dépenses d’investissement.

 

 

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