Les comptes de la commune d’Ernée sont fiables et n’appellent pas d’observations.
En raison de taux d’imposition élevés, d’un contrôle attentif des charges de fonctionnement et de la décision de stabiliser ses effectifs, la commune dégage chaque année une capacité d’autofinancement supérieure à la moyenne des communes de cette taille.
Cet autofinancement lui permet de financer 70 % de ses nouveaux investissements. Le complément financier est apporté par l’endettement. L’encours de dette de la commune est élevé : de l’ordre de 10 M€ soit plus de 1 600 € par habitant. Cette situation s’explique par la réalisation d’importants investissements ces dernières années. Sur la période 2011-2016, les principaux investissements sont la voirie, la salle de sport et la gendarmerie.
La gestion de la commune en matière de ressources humaines et dans ses relations avec les tiers a été bonne ces dernières années.
Une attention particulière devra toutefois être portée sur cinq points :
- l’obligation de présenter des prévisions pluriannuelles lors des débats d’orientation budgétaire ;
- l’arrêt souhaitable des ventes à paiement différé qui, sans être irrégulières, font prendre des risques financiers à la commune comme ce fut le cas pour l’ancienne gendarmerie ;
- le coût de fonctionnement de l’équipement Clair de Lune, supporté par la commune, en dépit d’un usage partiellement intercommunal du bien ;
- la nécessité de trouver, à moyen terme, un nouveau mode de gestion pour le cinéma ;
- la réévaluation à court terme du prix des repas produits par la cuisine centrale pour des écoles et établissements hors de la commune afin de s’assurer de ne pas vendre ces repas à perte.
Enfin, une prospective financière réalisée par la chambre permet de constater que, dans les conditions actuelles, la commune ne peut investir plus de 2 M€ par an sans aggraver un endettement déjà élevé. Cette situation devra être attentivement examinée dans le cadre du projet de rocade.
RECOMMANDATIONS
1 : Conformément à l’article L. 21312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), veiller à assurer un caractère pluriannuel au débat d’orientation budgétaire.
2: Conformément au décret modifié n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, assurer un temps effectif de travail des agents de 1 607 heures annuelles.
3 : Mettre en place une comptabilité autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) et établir un plan pluriannuel d’investissement afin d’assurer une meilleure visibilité aux opérations d’investissement.
4 : Cesser de pratiquer des ventes à paiement différé.
5 : Etablir un nouveau mode de gestion pour le cinéma municipal.