Un centre municipal de santé qui répond aux besoins de la population mais pèse sur la situation financière
Le centre municipal de santé est un équipement qui apporte une réponse aux besoins de la population de la commune et des alentours. Ce service pèse sur les comptes communaux, avec un déficit sur la période 2018‑2022 représentant près de 12 € par consultation. La commune cherche à augmenter l’activité médicale afin d’accroître les recettes, ce à quoi la chambre l’encourage. La zone d’attractivité du centre municipal de santé dépasse le territoire communal puisque seulement 53 % des patients résident dans la commune de l’Huisserie. La commune pourrait s’interroger sur la possibilité de demander aux autres communes de participer aux frais de fonctionnement.
Une situation financière qui se tend en 2022
Relativement stable de 2018 à 2020, la situation financière s’est tendue en 2022. Si les recettes fiscales sont dynamiques grâce à l’élargissement des bases fiscales et leur revalorisation par la loi de finances, les charges de gestion ont augmenté sensiblement, en 2022, en raison de l’inflation, de l’augmentation du point d’indice et du plein effet des recrutements opérés en 2021 et 2022.
Les investissements ont pu être financés sans recours à l’emprunt en mobilisant notamment le fonds de roulement. L’encours de la dette est en diminution. La chambre relève que la collectivité a contracté, en 2018, un emprunt à remboursement in fine à compter de 2024 dans le cadre d’un lotissement sans se prémunir du risque de décalage de l’opération. Compte tenu du retard pris dans la réalisation du lotissement, elle va devoir chercher des solutions de refinancement, devenues plus coûteuses avec l’augmentation des taux d’intérêt.
Pour l’avenir, la commune doit maîtriser ses charges de gestion afin de préserver ses capacités d’investissement.
Le pilotage doit être structuré et les processus de gestion mieux formalisés
La commune doit davantage structurer le pilotage de ses projets et formaliser ses principaux processus de gestion, notamment ses procédures comptables.
La chambre relève positivement que la commune s’est dotée d’outils de suivi des parcours et des carrières pour ses agents. Dans un contexte de hausse des effectifs et du point d’indice, elle doit impérativement mettre en place des outils de pilotage de sa masse salariale.
Les systèmes d’information ont bénéficié, à la suite d’un audit, d’une mise à niveau réalisée dans l’urgence et qui n’a pas respecté les principes de la commande publique.