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École des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la gestion de l’école des Beaux‑Arts Nantes Saint‑Nazaire (EBANSN), de 2013 à nos jours. Créée en 2010 sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC), elle réunit aujourd’hui la ville de Nantes, Nantes Métropole, et, depuis 2018, la ville de Saint‑Nazaire et la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene). En 2018, elle comptait 283 étudiants.

La qualité de la gestion de l’école n’est pas satisfaisante. L’EBANSN doit se conformer aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 qui lui est applicable, et fiabiliser ses données budgétaires. Le fonctionnement de sa régie d’avance, qui finance majoritairement des frais de déplacement et de réception, est défectueux, et plusieurs anomalies ont été relevées par la chambre. L’examen du régime indemnitaire des personnels et des avantages en nature qui leur sont accordés a révélé plusieurs irrégularités, dont certaines concernaient le directeur lui-même.

Le coût de sa scolarité (hors bourses) a fortement augmenté sur la période, plaçant l’EBANSN parmi les écoles d’art publiques les plus chères. Le financement apporté par les collectivités nantaises représentait 12 469 € par étudiant en 2017 (10 688 € hors cours publics, correspondant au financement par étudiant par Nantes Métropole) et celui de l’État 2 366 €. Les étudiants étrangers du programme international s’acquittent des frais les plus élevés.

L’école a déménagé, en 2017, dans de nouveaux locaux construits sur l’Île de Nantes. Lors de cette opération, dont elle avait délégué la maîtrise d’ouvrage à Nantes Métropole, elle ne s’est pas impliquée dans les contrôles qui lui incombaient. De plus, alors que les superficies prévues ont été réduites de 8 %, le coût total, financé par les subventions d’investissement reçues (14,64 M€) et par l’emprunt (23,63 M€), a, lui, augmenté de quelque 43 % entre janvier 2010 et janvier 2013. A la clôture de l’instruction de la chambre, les marchés n’étaient toujours pas soldés, du fait de litiges non-résolus qui risquent de pénaliser financièrement l’école, d’autant qu’aucune assurance construction n’a été souscrite par le délégataire.

Son modèle financier est aujourd’hui fragilisé par le poids de la dette contractée pour ce déménagement, et Nantes Métropole a régulièrement dû attribuer des subventions complémentaires pour permettre à l’établissement de répondre à ses engagements financiers, dont le remboursement des annuités de la dette. Entre 2013 et 2017, l’EBANSN aura perçu un total de 29,23 M€ de subventions, tant d’investissement que de fonctionnement, versées par ses trois principaux financeurs institutionnels que sont Nantes Métropole, l’État et la ville de Nantes, qui ont participé respectivement à hauteur de 20 M€, 6,27 M€ et 2,96 M€.

L’école s’est engagée, dans sa réponse, à améliorer : son contrôle interne, l’information produite au conseil d’administration, et ses procédures en matière de commande publique.

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