Synthèse
Créée en 2016, l’agence de développement pour la Normandie est un établissement public administratif chargé par le conseil régional d’une mission d’aide au développement économique des entreprises implantées dans la région. Forte de 56 agents en mars 2019, dont 13 agents mis à sa disposition par la région, elle dispose d’un siège à Colombelles, dans l’agglomération caennaise, et d’une antenne à Saint-Étienne-du-Rouvray, près de Rouen. Essentiellement financée par la région Normandie, l’agence, qui dispose d’un budget de 9 M€ en 2018, ne constitue pas le guichet unique pour les entreprises qui avait inspiré sa mise en place.
Il appartient à la région de s’interroger sur les conditions de fonctionnement d’une structure qui consacre 55 % de son budget à ses charges de gestion, et 45 % aux aides économiques. L’expérience acquise au cours des trois exercices écoulés montre, en particulier, la nécessité d’une adaptation des moyens aux besoins réels en locaux sur les deux sites normands et pour les locaux sous-loués à Paris. La progression des effectifs totaux de l’agence (+ 7,6 % de 2016 à 2019) doit également être maîtrisée, même si la masse salariale progresse moins depuis 2017. La masse salariale des agents non titulaires a augmenté beaucoup plus rapidement que celle des agents titulaires, en dépit d’un effort de modération salariale mis en œuvre depuis 2016 dans un but d’harmonisation.
Les comptes ne fournissent qu’une image incomplète de l’activité de l’établissement, en particulier pour sa mission d’instruction de certains dossiers d’apport en capital pour le compte de la société anonyme Normandie Participations, qui est parallèle à celle des aides financières directes.
Le dispositif d’évaluation de l’action de l’ADN, qui demeure embryonnaire, mériterait de reposer sur des objectifs et indicateurs précis, à définir en accord avec la région, dont l’agence est un opérateur.
Principales recommandations
- Optimiser les implantations immobilières et les surfaces de locaux en fonction des besoins constatés de l’agence, tant à Colombelles qu’à Saint-Étienne-du-Rouvray et à Paris ;
- clarifier par voie de convention ou d’avenant les conditions de coopération entre ADN et Normandie Participations en ce qui concerne le travail exécuté par les chargés d’affaires de l’agence au profit de la SAS et réciproquement.
Obligation de faire
- Appliquer les statuts en rejetant une demande d’aide financière aux entreprises dont un dirigeant est administrateur.