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Centre hospitalier de Pont-l’Évêque (Calvados)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes de Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Pont-l’Évêque pour les exercices 2013 à 2018.

Synthèse

Le centre hospitalier (CH) de Pont-L’Évêque est situé dans une zone affectée par un déclin de la démographie médicale. Il est membre d’une direction commune et du groupement hospitalier de territoire « Normandie Centre » dont les actions mutualisées demandent à être renforcées afin de mieux ancrer l’établissement dans la structuration de l’offre territoriale de soins.

Durant la période 2013-2018, le CH a disposé d’un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) de 80 lits et d’une activité d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 210 lits. Ses recettes se sont élevées, tous budgets confondus, à 16 M€ en 2018.

Si le CH de Pont-l’Évêque a réussi à maintenir ses activités à un niveau satisfaisant en ce qui concerne l’EHPAD, l’insuffisante activité des SSR conduit à une réduction de sa capacité à 60 lits, à compter de septembre 2020.

Relevant, pour une bonne partie de son activité de SSR, de la zone de patientèle de Lisieux, le CH doit organiser les complémentarités avec les autres établissements pour favoriser une plus grande fluidité des parcours des patients, renforcer ses effectifs de médecins et sa pratique ambulatoire et développer un système d’information cohérent et performant. La mise en service en 2020 d’un nouvel EHPAD de 210 lits pour un coût net prévu d’environ 26 M€, devrait lui permettre d’offrir une meilleure prise en charge des résidents.

Afin d’assurer la permanence des soins et dans la mesure où il peine à fidéliser des médecins hospitaliers, le CH supporte d’importants coûts d’emploi de médecins intérimaires.

A la fin 2018, le CH affichait des indicateurs d’indépendance financière dégradés du fait d’un important recours à l’emprunt pour la construction du nouvel EHPAD. Le compte de résultat prévisionnel du budget principal pour 2019 affiche un déficit de plus d’un demi-million d’euros.

En 2020, le CH devra financer les dépenses liées à la fin des travaux de l’EHPAD alors que les produits de cession envisagés pour en boucler le plan de financement restent à concrétiser. Le projet de financement de l’exploitation de l’EHPAD, qui intègre les premières charges de maintenance externalisée et d’annuités d’emprunt, implique un relèvement notable des tarifs d’hébergement.

Selon l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2020, l’équilibre budgétaire global, qui intègre les effets de la restructuration des services de SSR et de l’exploitation du nouvel EHPAD, repose sur l’asséchement total du fonds de roulement et de la trésorerie, les portant à des niveaux éloignés des règles prudentielles. La capacité d’autofinancement est néanmoins rétablie et permet de couvrir les charges financières. Le budget principal est présenté en déficit alors que le budget annexe de l’EHPAD est équilibré par les produits de cession précités.

Si l’ARS a approuvé cet EPRD en l’assortissant d’une demande de plan d’efficience, elle a rejeté, en l’état, le plan global de financement pluriannuel à 2024. Le plan d’efficience étudié par le CH repose sur des économies attendues du regroupement sur un seul site des activités de SSR et sur la recherche d’une plus grande optimisation des charges de fonctionnement dans le cadre des instances de mutualisation. Reportée en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus, l’élaboration de ce plan devra être achevée dans les meilleurs délais.

Obligations de faire

  1. Constituer les provisions à partir d’un plan pluriannuel d’entretien des bâtiments ;
  2. conclure des contrats d’intervention conformément à la réglementation en vigueur pour tous les médecins libéraux admis à intervenir dans l’EHPAD ;
  3. désigner des médecins coordonnateurs pour les activités de SSR et d’EHPAD ;
  4. appliquer la durée annuelle légale du temps de travail à l’ensemble des personnels non médicaux.