Synthèse
La Communauté de communes de Lisieux-Pays d’Auge (CCLPA) comprenait 24 communes et constituait un territoire de 37 424 habitants dont 60 % pour la seule commune de Lisieux. Par arrêté préfectoral du 25 mai 2012, cette Communauté de communes a fusionné avec la Communauté de communes de Moyaux-Porte du pays d’Auge à compter du 1er janvier 2013. L’ensemble constitue une nouvelle intercommunalité de 33 communes.
Ce présent rapport permet de présenter un diagnostic à la veille de la fusion.
Bien que la collectivité emploie 107 agents, la faiblesse des effectifs totalement dédiés aux seuls aspects financiers a des répercussions sur la qualité des comptes produits. La fiabilité des comptes appelle des observations en termes de suivi des restes à réaliser, de rattachement des charges et des produits, de suivi des immobilisations et d’état de la dette, altérant ainsi l’information financière.
La chambre invite la collectivité à se rapprocher des services comptables afin de fiabiliser les informations en matière d’actif et d’encours de la dette, à mettre en œuvre une véritable comptabilité des engagements et à mener une réflexion sur son organisation financière et comptable.
La situation financière de la Communauté de communes se caractérise durant la période 2007 à 2011 par une progression plus forte des produits de gestion (+ 8 %) comparée à celle des charges de gestion (+ 4 %). Par suite, la capacité d’autofinancement brute progresse de même que la capacité de financement disponible qui augmente parallèlement de 90 % pour se situer fin 2011 à près de deux millions d’euros. La situation financière apparaît équilibrée, les résultats de clôture de chacune des années sous revue, tant en fonctionnement qu’en investissement, étant systématiquement excédentaires.
Les charges de gestion fin 2011 comprennent à hauteur de 36 % le versement aux communes d’une attribution de compensation, conséquence du choix opéré en 2002 du système fiscal de la taxe professionnelle unique. Les charges de personnel représentent 25 % du total des charges de gestion et les transferts versés à d’autres organismes (notamment syndicats mixtes) près de 31 %.
Jusqu’à fin 2009, les dépenses d’investissement se caractérisent par un niveau de dépenses engagées relativement faible (de l’ordre de 825 000 euros/an) comparé aux dépenses de fonctionnement qui sont de l’ordre de 16 000 000 euros/an. Seule l’année 2011 marque une inflexion significative, les dépenses d’investissement progressant en raison de la rénovation du centre aquatique « Le Nautile ».
En conclusion, la Communauté de communes de Lisieux-Pays d’Auge apparaît comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) relativement peu intégré, comme l’illustre la comparaison de son coefficient d’intégration fiscal avec celui de la moyenne de la catégorie à laquelle la collectivité appartient (0,29 pour la collectivité contre 0,33 pour la moyenne).
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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Se rapprocher des services du comptable afin de résorber les écarts en matière d’amortissement.
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Entreprendre une réflexion sur l’organisation financière et comptable de la Communauté de communes dans le cadre de la fusion avec la Communauté de communes de Moyaux Porte du Pays d’Auge.
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Améliorer les prévisions budgétaires en fonctionnement comme en investissement.