La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie
En 2015, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus souvent, dans le système d’information et l’organisation des processus de gestion, des progrès ont été réalisés par l’administration.
Ces progrès réalisés permettent de lever 43 parties de réserves au sein des cinq réserves qui avaient été formulées sur les comptes de 2014. Toutefois, aucune des cinq réserves n’a pu être intégralement levée.
Cinq réserves substantielles demeurent sur les comptes de 2015
1. Le système d’information financière de l’État reste encore insuffisamment adapté à la tenue de sa comptabilité générale et aux vérifications d’audit.
2. Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne sont encore trop peu efficaces.
3. La comptabilisation des produits régaliens reste affectée par des incertitudes et des limitations significatives.
4. D’importantes incertitudes pèsent toujours sur le recensement et l’évaluation des immobilisations et des stocks gérés par le ministère de la défense.
5. L’évaluation des immobilisations financières de l’État continue d’être affectée par des incertitudes significatives.
